, en fait, que Mme P... s'était fracturé le poignet en trébuchant sur un panneau publicitaire métallique dans l'hypermarché Carrefour de Mably ; que la responsabilité de l'exploitant d'un magasin en libre-service

FAITS ET PROCÉDURE La collectivité territoriale de la ville de Paris a mis en place, à compter du 15 juillet 2007, un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service dénommé Velib',

Le cahier de fabrication démontre que ces filets ont été marinés, emballés et étiquetés pour le libre-service avec une DLC au 01/10/17 .

, employée libre service en raison ne paraissaient pas conformes.

DU PROCES-VERBAL BASE DE LA POURSUITE, QUE X..., DEBITANT DE BOISSONS, A PROCEDE, DU 15 FEVRIER 1975 AU 7 MAI 1977, AUPRES DE LA SOCIETE CORA, S.A., QUI EXPLOITE DES MAGASINS DE VENTE AU DETAIL EN " LIBRE

DANS LA MESURE OU ELLES VISENT DES VOLS ETRANGERS A CELUI QUI FAIT L'OBJET DE LA PRESENTE POURSUITE, ET QU'IL N'EXISTE PAS DE RESPONSABILITE COLLECTIVE DES AUTEURS DE VOLS COMMIS DANS LES MAGASINS A LIBRE

de la banque, n'avait pas accepté les conditions générales d'utilisation du libre-service de dépôt d'espèces portées à sa connaissance pour figurer sur les bordereaux de remise, la juridiction de proximité

pourvois n°s 96-45.790 et 96-45.791 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., engagées le 18 juin 1991, par la société Sylveric Intermarché, en qualité d'employée libre-service

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... est entrée au service de la société Manodis le 26 octobre 1978, en qualité

et au libre service que le magasin doit assurer en toutes sécurité ; Attendu que même si les 2 palettes étaient posées contre le rayon des yaourts, et laissaient libre une partie du couloir de circulation

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 octobre 1988), que Mme X..., entrée au service de la société Union des coopérateurs de Lorraine le 20 septembre 1976, occupait un emploi

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Lidl depuis le 14 septembre 1992 en qualité de caissière-employée

X..., qui était employé depuis le mois de juin 1990 en qualité d'employé libre-service par la société Auchan France, a été licencié le 7 novembre 2003 pour "dissimulation et détention illicite, dans son

A..., exploitant d'un magasin libre-service d'alimentation, qu'elle a démissionné à compter du 25 octobre 1980 et a été à nouveau embauchée à compter du 17 novembre 1980 en qualité "d'employée" ; que,

rapport du Juge-Commissaire, CONVERTIT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SAS FORMIN 2 Adresse : [Adresse 2] - activité Centre de culture physique à bas prix en libre-service

X... a été engagé par la société Andrezieux Distribution "centre Leclerc" le 12 juillet 1993 par un contrat de retour à l'emploi pour une durée de six mois en qualité d'employé libre service, responsable

conclusion, la propriété de la chose vendue à l'acquéreur ; qu'il n'en va pas ainsi, par exemple, lorsque la vente a pour objet une chose de genre ou une chose future, lorsqu'il est question d'une vente en libre

France en qualité d'employé libre-service; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 12 janvier 1993; qu'il a signé un reçu pour solde de tout compte le 30 janvier 1993;