acte sous seing privé du 23 décembre 1992 intitulé "convention d'occupation précaire", les époux Z..., représentés par leur administrateur de biens la société Fleury Derome, ont autorisé Mlle X..., exploitant

attaqué, que la SCI Poggio d'Olmo (la SCI) a loué, selon bail commercial à la société Quid Novi un immeuble que celle-ci avait fait édifier, pour partie avec un prêt consenti par la BNP Paribas ; qu'exploitant

syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Vigie ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2017), que la société de la Plage, locataire

une activité de location de véhicules automobiles et, d'autre part, à la société Recam Sonofadex, qui y exploitait une activité de vente de pièces détachées et qu'en raison de la proximité géographique

fermier des terres et que la teneur en eau des matériaux les rendait peu exploitables en matière de terrassement ; que ces deux mentions sont à rapprocher de la convention qui stipule que l'exploitant

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mars 2022), le 18 juin 2018, Mme [W], exploitant un commerce de café, débit, dépôt de presse, gérance tabac a conclu avec la société Diac un contrat intitulé location avec

Considérant qu'aux termes de l'article 1498 du code général des impôts : " La valeur locative de tous les biens autres que les locaux visés au I de l'article 1496 et que les établissements industriels

X..., exploitant une boucherie-épicerie, a conclu avec la société Locam pour une durée irrévocable de 48 mois un contrat de location de matériel téléphonique fourni par la société Payphone ; que le 9 octobre

X..., exploitant un bar restaurant, a conclu avec la société Locam pour une durée irrévocable de 48 mois un contrat de location de matériel téléphonique fourni par la société Payphone ; que le 26 septembre

X... exploitait une entreprise individuelle de transport d'ouvriers, tandis que la société locataire-gérante avait pour objet le transport de voyageurs et le service de presse, ce dont il résultait que

24 novembre 2006 suivi d'un acte authentique du 4 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif

du 3 janvier 2007 suivi d'un acte authentique du 6 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif

26 avril 2007 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif

10 octobre 2007 suivi d'un acte authentique du 11 janvier 2008, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif

décembre 2006 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif

février 2007 suivi d'un acte authentique du 15 septembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif

du 13 juillet 2006 suivi d'un acte authentique du 2 juin 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif

31 juillet 2007 suivi d'un acte authentique du 30 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme, à titre d'investissement immobilier locatif