- la doctrine administrative ne mentionne pas que seules les heures pointées dans le logiciel de suivi doivent être retenues ; - l'analyse des données du logiciel SAGE, des agendas du personnel et

, emprunté à ADMRI et dans le but de poursuivre l'exploitation du logiciel que le réseau ADMR avait décidé d'abandonner au profit du logiciel " Colibri " ; que ces faits ne sont pas prescrits, car le rapport

Le service a déduit de ces éléments que les ruptures ainsi constatées ne pouvaient avoir pour origine que l’utilisation du module « cession d’officine ».

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 2006), que la société HLM Logicil (Logicil) a confié à la société B et R

[D] n'a jamais vu l'original du contrat malgré sa demande ; le contrat n'est pas daté et il est largement annoté de la main de M.

L. 76 B du livre des procédures fiscales a été méconnu dès lors que l’administration n’a pas communiqué les renseignements qu’elle a recueillis auprès de tiers, et en particulier le code source du logiciel

avec la société Carrefour; qu'au surplus, l'exécution de ce contrat est impossible de façon pérenne faute de logiciel substituable au logiciel 'Gold' défaillant .

systématique du logiciel Bus Can sur tous les boîtiers vendus à Masternaut UK résulterait d'une logique de duplication du logiciel différente pour l'Europe Continentale et pour le Royaume Uni, faisant

Il ne produit pas le document complet transmis par le conservateur par voie dématérialisée par Télé@actes, intégré au logiciel de gestion de l'étude et donc nécessairement infalsifiable dans le logiciel

Cette démarche caractérise l'originalité de la photographie ».

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société HLM Logicil s'est pourvue en cassation

analphabète ; - elle est entachée d'une violation de son droit à l'information, dès lors qu'elle est analphabète ; - elle est entachée d'un vice de procédure en raison d'un dysfonctionnement du logiciel

et des communications ; le conseil et l'assistance en systèmes et logiciels informatiques et plus généralement les services de conseil en informatique ; le développement et la vente de logiciels, de systèmes

B... , prix versé à l'éditeur du logiciel, la société Serden, coût des efforts commerciaux et techniques) ; qu'elle invoque également le préjudice lié à la perte de chance de commercialiser ledit logiciel

[F] ; - ordonner la restitution immédiate des documents et copies séquestrés par les commissaires de justices désignés, ainsi que ses constats dressés, premier original, second original et de toutes

S'agissant du défaut de conformité, elle soutient avoir commandé un logiciel ERP devant lui permettre de synchroniser ses données et d'optimiser la gestion, affirmant toutefois que le logiciel mis à disposition

, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et qu'elle peut voyager sans risque vers son pays d'origine.

soit à l’installation d’une « image ISO » des logiciels pour lesquels la licence avait été achetée.