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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008019284
26 novembre 2001
n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
CETAT:CETATEXT000008019577
19 octobre 2001
en date du 8 février 2000 rejetant sa demande de validation de capacité professionnelle ainsi que celle du 13 décembre suivant prise sur son recours gracieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008035334
27 juillet 2001
pouvoir la décision du 8 septembre 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008039414
13 juin 2001
n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée, notamment par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
CETAT:CETATEXT000008046622
de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure en date du 9 novembre 2000 ayant rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008048500
n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée notamment par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-588 du 29 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
CETAT:CETATEXT000008021117
gracieux qu'elle avait formé, a confirmé sa décision du 7 septembre 1999 rejetant sa demande de validation de capacité professionnelle, ensemble ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008023484
n° 46-1173 du 23 mai 1946, modifiée notamment par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique
CETAT:CETATEXT000008025999
22 mai 2002
CETAT:CETATEXT000008028342
n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1966 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le
CETAT:CETATEXT000008028883
29 juillet 2002
prise à la suite de son recours gracieux par lesquelles la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008064213
16 juin 2000
n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953
CETAT:CETATEXT000008067165
15 janvier 2001
septembre 1999 suite à son recours gracieux, par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008067420
coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ainsi que de la décision confirmative du 6 mars 2000 prise sur son recours gracieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008067436
de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ainsi que la décision confirmative du 16 mai 2000 prise sur son recours gracieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008075609
CETAT:CETATEXT000008105001
20 novembre 2002
nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle, ainsi que la décision du 16 juillet 2001 rejetant son recours gracieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008108098
a respectivement rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle et rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre cette décision de rejet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000008108982
14 janvier 2002
CETAT:CETATEXT000008109083
la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle, ainsi que la décision confirmative du 17 janvier 2001 rejetant son recours gracieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi
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