Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 17 mai 1991), que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 13-19. 646 et B 13-26. 733 ; Sur le moyen unique du pourvoi, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé

Depuis une refonte intervenue par acte du 23 mai 2007, les statuts font mention d'une division en lots mais uniquement en vue de leur attribution aux associés en propriété et en jouissance.

Depuis une refonte intervenue par acte du 23 mai 2007, les statuts font mention d'une division en lots mais uniquement en vue de leur attribution aux associés en propriété et en jouissance.

Par un arrêté du 25 mars 2016, le maire de Saint-Gervais a accordé aux consorts B le permis d'aménager un lotissement de 14 lots sur un terrain d'une superficie de dix mille cinq cent trente mètres carrés

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 162-21, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, et

(du 10 juillet 1965) dès lors qu'elle n'était plus copropriétaire de l'immeuble au jour de l'assemblée générale du 29 juin 2016, intervenue postérieurement à la cession de l'unique lot qu'elle détenait

des systèmes électroniques suivants : vidéoprotection, contrôle d'accès, visiophonie, détection intrusion et PPMS) de trois lycées en Seine-et-Marne, selon la procédure adaptée, marché divisé en trois lots

[N] par acte du 1er juillet 2014 un fonds désigné comme le lot n° 19, bordé notamment au nord par un fonds désigné comme le lot n° 20 et au sud par les lots n° 227, 228 et 250, acquis par M. et Mme [P]

Le périmètre du lotissement peut ainsi, au choix du lotisseur, ne comprendre qu'un unique lot à bâtir ou comprendre, avec un ou des lots à bâtir, des parties déjà bâties de l'unité foncière.

et les espaces communs à ces lots.

et les espaces communs à ces lots.

intervenues le 9 février 2001 pour les lots n° 1 (plate-forme uniquement), n° 4 et n° 7 et le 21 mai 2001 pour les lots n° 1 (complet), n° 5, n° 6 et n° 9 ; que le décompte général et définitif notifié

unique appartement.

et les espaces communs à ces lots.

Sa sphère d'intervention se limitait aux lots menuiseries intérieures, uniquement pour le compartimentage, le désenfumage et les fluides médicaux.

et qu'il ressort du règlement de copropriété que ce lot comprend uniquement un garage

l'ensemble des lots de manière unique, ce avec quoi le constructeur (SNC Saint-Hubert) s'est déclaré parfaitement d'accord au cours des opérations d'expertise ; qu'il n'apparaît donc pas nécessaire d'ordonner

Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 29 mai 2017), que la SCI Datas, contestant

Il ressort du dossier d'instruction que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la piscine de Bellegarde, la société Baudin Chateauneuf est intervenue en qualité de titulaire de l'unique lot "