Z..., qui avait " certifié avoir mesuré la superficie d'un lot de copropriété à usage d'habitation sis au numéro..., portant le n° 7 du règlement de copropriété et situé au 1er étage gauche ", pour démontrer

qu'il n'est pas établi que la société La Pinède a manqué à ses obligations dans l'entretien et la jouissance des lots de copropriété depuis son acquisition en 1989, ces lots seront réintégrés dans le

qu'il n'est pas établi que la société Carti a manqué à ses obligations dans l'entretien et la jouissance des lots de copropriété depuis leur acquisition en 1989, ces lots seront réintégrés dans le patrimoine

de copropriété n° 7 et 8 de l'immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 24], cadastré section AD n°[Cadastre 16] et sur le lot de copropriété n°4 de l'immeuble situé [Adresse 9] à [Localité 24], cadastré

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attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2011), que le syndicat des copropriétaires "La Lombarde" (le syndicat) a assigné la société Teva, propriétaire des lots de copropriété 17 et 18 qu'elle a donnés à bail

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X... le lot d'une copropriété dont ce dernier était désigné comme syndic provisoire dans le règlement de la copropriété établi le même jour ; que M. et Mme A... ont assigné le syndicat des copropriétaires

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qu'il n'est pas établi que l'Eurl GIP a manqué à ses obligations dans l'entretien et la jouissance du lot de copropriété depuis son acquisition en 1989, ce lot sera réintégré dans le patrimoine de la

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moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 janvier 1996), que la société civile immobilière Olympia II (SCI) ayant fait édifier des bâtiments dont les appartements ont été vendus par lots

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Par acte du 15 mars 2007, les auteurs de Mademoiselle X..., juste avant de lui vendre le bien, ont réuni les lots 1, 2, 3, 4 et 5 en un seul lot de copropriété, le lot n°14.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

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