Requête du conseil national de l'Ordre des médecins et autres tendant à l'annulation des dispositions du 2° de l'article 2 du décret n° 77-1520 du 31 décembre 1977 relatif à l'engagement des ordres ou

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

application de l’article L.4122-2 du code de la santé publique, une cotisation doit obligatoirement être réglée au conseil national au cours du premier trimestre de l’année civile en cours par les médecins

professions intéressées, choisis par ces organismes, autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin

, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux, sont soumis en première instance à une section de la chambre disciplinaire de première instance des médecins

à temps complet par les personnels temporaires des centres hospitaliers et universitaires ; que si le décret du 21 décembre 1960 fixant le régime transitoire d'allocations applicables à certains médecins

François Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 378 du code pénal, alors en vigueur : Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens

sanitaire lié à la covid-19 n'est toujours pas contenue ; or il a d'importants problèmes de santé, souffrant d'arthrose sévère aux deux hanches lourdement handicapante ainsi que l'attestent les trois médecins

Toutefois, la cotisation n'est pas due par le médecin, le chirurgien-dentiste ou la sage-femme réserviste sanitaire, dès lors qu'il n'exerce la profession qu'à ce titre.

7. 1 et 8 de la convention collective du personnel des organismes mutualistes représentés au " comité d'entente " ; par ailleurs, l'accord précise que sont exclus de son champ d'application " les médecins

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la nomenclature générale des actes professionnels des médecins,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes

Aux termes de l'article 30 de la délibération du 19 février 2004 relative aux conseils des ordres des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes : " Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les

d'inscription au tableau sont notifiées sans délai par le conseil régional au médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme qui en est l'objet, au conseil départemental et au conseil national de l'ordre.

, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes à l'occasion des soins dispensés aux assurés sociaux, sont soumis en première instance à une section du conseil régional de discipline des médecins ou des chirurgiens-dentistes

financement de la sécurité sociale pour 2007, le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l’article 83 de la loi précitée et relatif à l’exercice des professions de médecin

professions intéressées, choisis par ces organismes, autoriser individuellement à exercer les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'exercice de la profession de médecin

décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il justifie d’une très bonne forme physique et que son dépistage positif résulte de sa consommation d’anti-douleurs prescrits par un médecin

demande d'autorisation d'exercice au titre des dispositions du B du IV ou de celles du V de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, les candidats à l'autorisation d'exercer la profession de médecin

Aux termes de l'article L. 97 du même livre : " Doivent adresser chaque année à l'administration des impôts un relevé récapitulatif par médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, auxiliaire médical, pharmacie