CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 841 résultats pour « métropolitain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779495

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008112180

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

servi en Tunisie ou au Maroc ainsi que les fonctionnaires et agents des services publics algériens et sahariens qui ont été intégrés, reclassés ou réaffectés dans les cadres de la fonction publique métropolitaine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638816

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638443

Admin. suprême

24 janvier 1969

24 janvier 1969

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642304

Admin. suprême

7 octobre 1970

7 octobre 1970

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - Corps des administrateurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610778

Admin. suprême

26 avril 1968

26 avril 1968

. - Activité à l'étranger non productrice de revenus - Imposition au domicile métropolitain.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640682

Admin. suprême

21 janvier 1970

21 janvier 1970

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640158

Admin. suprême

29 mai 1968

29 mai 1968

CETAT05-03 ALGERIE - CONTENTIEUX -Compétence - Période antérieure à l'indépendance - Fonction publique - Agents n'appartenant pas à des corps métropolitains et n'ayant pas vocation à y être intégrés -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640168

Admin. suprême

29 mai 1968

29 mai 1968

ALGERIE - CONTENTIEUX -Période antérieure à l'indépendance [avant le 1er juillet 1962] - Dommages aux personnes - Action en responsabilité dirigée contre l'Algérie et reprise devant un tribunal métropolitain

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636713

Admin. suprême

2 juin 1967

2 juin 1967

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration dans le corps

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033285488

Admin. suprême

19 octobre 2016

19 octobre 2016

M.C..., maire de la commune, a été élu conseiller métropolitain.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103180_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une délibération n° 0.2 " Mobilités métropolitaines de demain " du 9 avril 2022, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a notamment pris acte de la mise œuvre du " plan des mobilités métropolitaines

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758510

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1983, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU METROPOLITAIN DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.E.M.A.L.Y.),

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667641

Admin. suprême

11 juillet 1979

11 juillet 1979

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMPAGNIE METROPOLITAINE DES ASPHALTES DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507929_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

très fréquentée ; la circulation sur la voie métropolitaine est susceptible d’être perturbée par les dégagements de fumée provoqués par les occupants du bidonville et le risque d’incendie des installations

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00021_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302427_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

conformité technique, représentée par Me Rollin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-5 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Régie des transports métropolitains

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613072

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

QUE LE DECRET DU 24 DECEMBRE 1963 DONT LA LEGALITE EST CONTESTEE PAR LE SIEUR X..., A EU POUR OBJET D'INTRODUIRE EN GUYANE LE TARIF METROPOLITAIN DES PATENTES, MODIFIE ET COMPLETE PAR LES DISPOSITIONS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200634_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il indiquait dans ce même courrier que ce point serait " quoi qu'il en soit () inscrit à l'ordre du jour du prochain bureau métropolitain ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10515

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

L... lui a fait part de ses difficultés financières et de ce qu'il attendait une aide en échange de laquelle il favoriserait les projets de Metropolitan, aide financière qu'il a acceptée de satisfaire.

Source officielle

Page 19 sur 693

← PrécédentSuivant →