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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007779495
4 mai 1990
16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - RECLASSEMENT | 36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008112180
20 mars 2002
servi en Tunisie ou au Maroc ainsi que les fonctionnaires et agents des services publics algériens et sahariens qui ont été intégrés, reclassés ou réaffectés dans les cadres de la fonction publique métropolitaine
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638816
10 janvier 1969
CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de
CETAT:CETATEXT000007638443
24 janvier 1969
CETAT:CETATEXT000007642304
7 octobre 1970
CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - Corps des administrateurs
CETAT:CETATEXT000007610778
26 avril 1968
. - Activité à l'étranger non productrice de revenus - Imposition au domicile métropolitain.
CETAT:CETATEXT000007640682
21 janvier 1970
CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires
CETAT:CETATEXT000007640158
29 mai 1968
CETAT05-03 ALGERIE - CONTENTIEUX -Compétence - Période antérieure à l'indépendance - Fonction publique - Agents n'appartenant pas à des corps métropolitains et n'ayant pas vocation à y être intégrés -
CETAT:CETATEXT000007640168
ALGERIE - CONTENTIEUX -Période antérieure à l'indépendance [avant le 1er juillet 1962] - Dommages aux personnes - Action en responsabilité dirigée contre l'Algérie et reprise devant un tribunal métropolitain
CETAT:CETATEXT000007636713
2 juin 1967
CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration dans le corps
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033285488
19 octobre 2016
M.C..., maire de la commune, a été élu conseiller métropolitain.
2ème Chambre
DTA_2103180_20240404
4 avril 2024
Par une délibération n° 0.2 " Mobilités métropolitaines de demain " du 9 avril 2022, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a notamment pris acte de la mise œuvre du " plan des mobilités métropolitaines
1 SS
CETAT:CETATEXT000007758510
20 juillet 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 1983, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU METROPOLITAIN DE L'AGGLOMERATION LYONNAISE (S.E.M.A.L.Y.),
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007667641
11 juillet 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMPAGNIE METROPOLITAINE DES ASPHALTES DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507929_20251007
7 octobre 2025
très fréquentée ; la circulation sur la voie métropolitaine est susceptible d’être perturbée par les dégagements de fumée provoqués par les occupants du bidonville et le risque d’incendie des installations
DCA_23NT00021_20240503
3 mai 2024
C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302427_20230330
30 mars 2023
conformité technique, représentée par Me Rollin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 551-5 du code de justice administrative, d'enjoindre à la Régie des transports métropolitains
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613072
12 mars 1975
QUE LE DECRET DU 24 DECEMBRE 1963 DONT LA LEGALITE EST CONTESTEE PAR LE SIEUR X..., A EU POUR OBJET D'INTRODUIRE EN GUYANE LE TARIF METROPOLITAIN DES PATENTES, MODIFIE ET COMPLETE PAR LES DISPOSITIONS
4ème chambre
DTA_2200634_20230511
11 mai 2023
Il indiquait dans ce même courrier que ce point serait " quoi qu'il en soit () inscrit à l'ordre du jour du prochain bureau métropolitain ".
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10515
16 juin 2016
L... lui a fait part de ses difficultés financières et de ce qu'il attendait une aide en échange de laquelle il favoriserait les projets de Metropolitan, aide financière qu'il a acceptée de satisfaire.
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