Roland, - LORION Léon, - OMARJEE Younousse, parties civiles, contre l'arrêt rendu le 18 mai 1992 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui, dans l'information suivie contre Christian

H2 B 2 G6, Canada, 4°/ Monsieur Claude, Jean-Marie Z..., époux de A...

Bouchaid X..., 2 / Mme Marie-France Y... épouse X..., demeurant ensemble au Presbytère, 51120 Charleville, en cassation de l'arrêt n° 175 rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Reims

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que l'arrêté n° 4915 du maire de Béziers en date du 1er juillet 1987 et la décision du maire de Lattes en date du 21 juillet 1987

X..., candidat à l'élection présidentielle de 2007, s'est présenté sur son site Internet, ainsi que dans un communiqué comme «candidat des maires» ; que l'Association des maires de France (AMF), estimant

Pierre, Jean X..., domicilié ..., contre le jugement rendu le 16 janvier 2012 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au maire de

Elle émet donc un avis favorable sur ces points et prend note de l'accord du maire de Tresses.

rendue le 7 novembre 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Drôme, siègeant au tribunal de grande instance de Valence, au profit : 1 / de la commune d'Albon, représentée par son maire

dossier 23142 Représentée par Me Yulia BOCHIKHINA de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIME S [O] [R] N'ayant pas constitué avocat COMMUNE DE [Localité 4] siégeant à la Mairie

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars 1992 et 27 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire

le 27 novembre 1990 par le juge de l'expropriation du département du ValdeMarne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit de la commune de SaintMandé, prise en la personne de son maire

En revanche, toute autre réunion qui ne revêt pas un caractère décisoire, même organisée en mairie par le maire et relative aux affaires communales, ne constitue pas une réunion du conseil municipal.

B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 février 2019 pour l'élection du maire, des adjoints au maire et des représentants au conseil

La délibération contestée a été accompagnée du tableau annexe prévu par l'article L. 2123-20-1 précité, précisant, pour chaque fonction concernée, le montant des indemnités allouées aux maire, adjoints

DE BOISSONS, LA TRANSLATION D'UN DEBIT DE BOISSONS D'UN LIEU A UN AUTRE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE DECLARATION DEUX MOIS A L'AVANCE, A PARIS A LA PREFECTURE DE POLICE ET DANS LES AUTRES COMMUNES A LA MAIRIE

A... était le maire à l'époque des faits et M.

Considérant que les dispositions de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales interdisent aux agents des administrations financières entrant dans leur champ d'application de devenir maire

G B de division foncière en deux lots, en vue de construire, de la parcelle cadastrée section 2 n° 473, située rue Suttergasse, à Uffheim, de l'arrêté des 7 et 15 février 2022 par lesquels le maire d'Uffheim

1989 dans la commune d'Izier, ainsi que leur élection en qualité respectivement de maire et d'adjoint au maire de ladite commune lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 ;

Otello Z, ancien maire, père du maire sortant et président du comité, puisse être regardé comme une pression en faveur de la liste conduite par son fils sur les bénévoles et les familles bénéficiaires