[B] [N] dans l'achat du terrain et la construction de la maison et des charges, bien propre de Mme [W] [X], que M.

du garage ; que tous pénétraient dans la maison ; que M.

ce dernier, le divorce ne créera pas de disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; Qu'en statuant ainsi, alors que, pour apprécier la disparité résultant de la rupture du lien conjugal

Y... avait bénéficié durant la vie commune de la jouissance gratuite du domicile conjugal propriété de l'épouse, de la jouissance non moins gratuite d'un cabinet de consultation, ce qui lui avait permis

des époux est ordonnée afin d'examiner, notamment, les demandes de créances des époux, en particulier celle de l'épouse concernant les prétendus travaux qu'elle auraient financés dans le domicile conjugal

La Cour note pour mémoire que Monsieur X... varie sur la date de départ du domicile conjugal, qu'il produit une attestation (pièce n. 100) de M.

SUR LA JOUISSANCE DU DOMICILE CONJUGAL : Monsieur X... fait valoir qu'il a pris ses dispositions pour rester travailler dans le Gers.

C, incarcéré au quartier maison d'arrêt ; 2°) d'enjoindre au ministre de la justice de procéder à un nouvel examen de la demande de permis de visite de Mme D, dans un délai de huit jours à compter de

Y... la jouissance du logement du ménage, à titre onéreux, la maison étant un bien de la communauté à charge pour lui de régler l'ensemble des charges courantes, taxes comprises, dit que M.

Il verse aux débats un constat d'abandon du domicile conjugal daté du 13 janvier 2011, avec mention de ce que la maison ne contenait plus de vêtement ni d'accessoire féminins dans les divers placards.

, aux termes des articles 237 et 238 du Code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux à titre reconventionnel lorsque le lien conjugal est définitivement altéré ; que dans cette hypothèse

juge aux affaires familiale du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES et a notamment : - autorisé la résidence séparée des époux, - attribué à l'épouse la jouissance gratuite du domicile conjugal

Il expose qu'il n'a perçu aucun revenu en 2009, que son entreprise est en difficulté et qu'il a mis à la disposition de son épouse une maison et un terrain appartenant en indivision à sa famille.

Gilbert X... de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que l'attribution de la jouissance exclusive de la maison familiale à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, POUR ATTRIBUER A T..., LA JOUISSANCE DE LA TOTALITE DE LA MAISON OU ETAIT FIXE ANTERIEUREMENT LE DOMICILE CONJUGAL ET DONT LES EPOUX X...

. / X...sur le fondement de l'article 237 du Code civil (altération du lien conjugal) - fixé à 5 000 € la somme que M.

séparation des biens ; que, par jugement du 14 octobre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a notamment prononcé le divorce des époux pour altération du lien conjugal

l'intimé conclut à la confirmation sur ce chef ; Attendu que les époux Y..., respectivement âgés de cinquante-sept ans pour le mari et de cinquante-six ans pour la femme, sont propriétaires d'une maison