Francis, Robert X..., demeurant Le Mans (Sarthe), ..., appartement 740, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la caisse maladie

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 FÉVRIER 2021 la Caisse interprofessionnelle

[N] [R] C/ AGIPI, ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE D E PREVOYANCE ET D'INVESTISSEMENT SA AXA FRANCE VIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard

EN PAIEMENT DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE MALADIE POUR LA PERIODE DU 9 AVRIL 1969 AU 18 MAI 1971, AU MOTIF QU'IL ETAIT FORCLOS POUR N'AVOIR PAS FORME DE RECLAMATION DANS LE DELAI DE SIX MOIS A COMPTER

Frédéric de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

La décision du 17 mars 2023 a pour effet de qualifier les arrêts maladie du requérant, postérieurs au 9 février 2023 en congé de maladie ordinaire et, par voie de conséquence, de réduire sa rémunération

de croissance pour les activités de production ; () 25 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance pour le service général, classe II () ".

ARRET No ----------------------- 28 Août 2019 ----------------------- R No RG 18/00287 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZ7R ----------------------- CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE

Georges X..., demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), ..., à : - la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV), dont le siège est à Paris (8e), ... ;

ET DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS EST REJETE.

Il n'est pas contesté que la SA Comatec s'est affiliée à la Caisse Interprofessionnelle de congés payés de la Région Parisienne et s'est acquittée de sa cotisation. M.

du Code du travail et l'annexe à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 ; Attendu que, pour condamner la société Le Grillon à payer à Mme X... plusieurs sommes à titre d'indemnités de maladie

Aux termes de l'article L. 822-20 et suivants du code général de la fonction publique : " Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés

Aux termes de l'article L. 822-20 et suivants du code général de la fonction publique : " Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés

Milan, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loir-et-Cher, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret

N° 15/03100 AFFAIRE : [E] [Z] C/ HUMANIS PREVOYANCE venant aux droits du FIRES - Fond Interprofessionnel de Retraite Surcomplémentaire Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle a saisi le tribunal d'instance d'une