distribution de faux billets relevant que le prévenu avait avoué avoir reçu des faux billets de 20 euros en vue de faire des achats, avoir été averti de la façon de les utiliser, avoir acheté quelques marchandises

de la livraison de marchandises et demeurées impayées.

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 octobre 2003), que le Crédit immobilier d'Alsace (le CIA) a acquis en 1990, de la société CIC, marchand

par la société Mediterranean shipping company (le transporteur maritime), suivant un connaissement comportant une clause compromissoire pour le règlement des litiges; qu'à la suite d'avaries aux marchandises

Frères, a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour des faits de tromperie sur les qualités substantielles de marchandises (poids nets et tares) (pièce n° 9, cote D 52) ; que ces éléments

G... , - La société Samsic Intérim Aquitaine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour prêt illicite de main d'oeuvre et marchandage

ANNEE, LETANG AVAIT RECU D'IMPORTANTES QUANTITES DE CHARCUTERIE ET DE CONSERVES FABRIQUEES PAR SOCHON ; QUE, SANS QU'UN CONTRAT AIT ETE ETABLI, POUR CONSTATER LES CONVENTIONS, IL VENDAIT CES MARCHANDISES

aucun élément indiquant la réception au Portugal d'une expédition de boissons alcooliques de France" ; qu'en sa page 27, le procès-verbal indique dans deux considérants que "David Z... a vendu ces marchandises

à Tekelec ; que, par ailleurs, Pierre Y... n'a procédé à aucune recherche de fournisseurs, ni de clientèle, et qu'il ne s'est livré à aucune vérification de la marchandise, du moins jusqu'au mois de mai

Cet accord permettait à Genentech d'utiliser l'activateur HCMV, en vue de fabriquer et utiliser des protéines à des fins de recherches, celle-ci s'engageant, en contrepartie, aux termes de l'Article 3.1

montant de 25 millions de francs, n'était plus que de 336.876 francs à la date de cette expertise ; que suivant trois factures à en-tête de la société CIFC, datées des 3, 12 et 25 mai 1992, des marchandises

aux forains des modalités précises de règlement (jugement page 15) ; que les démarcheurs à domicile ne proposaient ni bon de commande, ni facture, ni bordereau de rétractation lors de la vente des marchandises

sont affiliés à la société Océdisco, aux droits de laquelle se trouve la société Disco ; que ce contrat, à durée initiale de 7 années, renouvelable par tacite reconduction par périodes quinquennales, contenait

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 29 février 2008, qui, dans l'information suivie contre eux pour importation, détention, transport et vente de marchandises

magasin, que le franchiseur précisait avoir relevé la baisse de la vente de vins en vrac, conseillant au franchisé de réajuster ses prix en fonction de ceux conseillés, que le prix d'achat de ces marchandises

licenciement et de congés payés, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'au cours de son contrat de travail, il a été établi par un constat d'huissier qu'une importante quantité de marchandise

, LA PRESCRIPTION, QU'EN EXIGEANT, EN PARALLELE A CETTE ACTION ET DANS LE MEME DELAI, UNE RECLAMATION EMANANT DU CONSORZIO RAVENNATE, LES JUGES D'APPEL ONT AJOUTE A LA LOI UNE CONDITION QU'ELLE NE CONTENAIT

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 20 janvier 2000, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'importation en contrebande de marchandises