emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances chimiques, à partir de l'aldéhyde formique ; - fabrication de matières

La société Z, devenue société X Département produits innovants (ci-après X ) avait pour activité la conception, la fabrication et la commercialisation de filières et de couteaux de granulation pour matières

Contrairement à ce que prétend Monsieur X..., la convention collective mentionnée à son contrat initial (du 27 Octobre 1997) était déjà celle de la "transformation des matières plastiques", également visée

X... a été engagé le 2 janvier 1973 par la société Nicoll, laquelle est soumise à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques (désormais convention collective nationale

de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur sur 2 m de largeur, relativement faciles à transporter à l'aide de moyens de manutention courants, ainsi qu'en d'autres produits, tels des plaques de couverture en matière

critères et niveaux d'éco-modulation du barème en amont des contributions financières du cahier des charges des éco-organismes de la filière, s'agissant de la prise en compte de l'incorporation de matières

qu'il a saisi, ultérieurement, la juridiction prud'homale pour obtenir, d'une part, l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'article 29 bis de la convention collective de la transformation des matières

sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont Mme X... était gérante statutaire et ayant comme objet social l'édition, l'impression, la transformation et le façonnage de tous papiers et matières

année 2008-2009 (du 28 janvier 2008 au 27 janvier 2009) : 7 018 tonnes ; que le tonnage moyen de matières plastiques à recycler livré par la société Sita négoce à la société Sorepla industrie était donc

Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Aimée DE DAMPIERRE, avocat au barreau de Paris, toque : J33 plaidant pour HOGAN LOVELLS INTIMÉES Maître

: * S'agissant du projet n° 1, il était éligible au CIR dès lors que : - elle a suffisamment répertorié et exposé l'état de l'art alors que l'expert s'est borné à émettre des suppositions en la matière

l'entreprise, constitue un licenciement collectif pour cause économique ; qu'est applicable à un tel licenciement l'article 13 de la convention collective nationale des professions de transformation des matières

dispositions de l'article 1 bis du décret 87712 qui prévoit à la charge du locataire : "La remise en place ou le remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtements, tels que la faïence, mosaïque, matières

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de pose et l'entretien de parquet, le montage de menuiseries extérieures et intérieures, de fermetures de bâtiments et de portails en bois ou en matières

ce produit se compose d'eau, de saccharose, de glucose, de protéines du lactoserum, de jus concentré de fruit et de vitamines ; que le conditionnement est réalisé en bouteilles de 20 centilitres en matière

AURAIT TRANSPORTE LA VICTIME DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE APRES L'AVOIR RHABILLEE, SE SERAIT MUNI D'ALLUMETTES AINSI QUE DE DEUX TOURNEVIS DESTINES A PERCER DES RECIPIENTS EN MATIERE PLASTIQUE REMPLIS D'ESSENCE

Réunion) locaux occupés par la SA Sellf, Société d'exploitation des libres services Lao A... et famille, la SARL CLA, Chong Ssi Tsaon et Lao A... associés, la SA Sotramap, Société de transformation des matières

La SAS AME'RIC, a pour activité principale le commerce au détail de tout produit d'alimentation en général, la boucherie, la charcuterie, les vins et spiritueux, la mercerie, les nouveautés, les matières

Il apparaît que ces monteurs ont utilisé un télex (une tige métallique) pour tirer leur câble alors que les règles de l'art voudraient qu'ils utilisent une aiguille (en matière plastique) prévue à cet

le 19 février 1996 par la société DEMO SA en qualité de directeur qualité niveau 6 échelon C coefficient 550 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des matières