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critères et niveaux d'éco-modulation du barème en amont des contributions financières du cahier des charges des éco-organismes de la filière, s'agissant de la prise en compte de l'incorporation de matières

qu'il a saisi, ultérieurement, la juridiction prud'homale pour obtenir, d'une part, l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'article 29 bis de la convention collective de la transformation des matières

sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont Mme X... était gérante statutaire et ayant comme objet social l'édition, l'impression, la transformation et le façonnage de tous papiers et matières

année 2008-2009 (du 28 janvier 2008 au 27 janvier 2009) : 7 018 tonnes ; que le tonnage moyen de matières plastiques à recycler livré par la société Sita négoce à la société Sorepla industrie était donc

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l'entreprise, constitue un licenciement collectif pour cause économique ; qu'est applicable à un tel licenciement l'article 13 de la convention collective nationale des professions de transformation des matières

dispositions de l'article 1 bis du décret 87712 qui prévoit à la charge du locataire : "La remise en place ou le remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtements, tels que la faïence, mosaïque, matières

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Il apparaît que ces monteurs ont utilisé un télex (une tige métallique) pour tirer leur câble alors que les règles de l'art voudraient qu'ils utilisent une aiguille (en matière plastique) prévue à cet

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