Z... a assigné les sociétés Allianz et Filia-Maif en indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Filia-Maif fait grief à l'arrêt de la

préjudice ; que Mme X... a opposé l'irrecevabilité de l'action au motif que celle-ci, en ce qu'elle était intentée plus de deux ans après le sinistre et alors que Mme Y... avait été indemnisée par la MACIF

[W] [E], assuré auprès de la MAIF.

II n° 264), que le 30 octobre 1987, une collision est survenue entre la voiture de Mme X..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), et un véhicule de la Régie Renault

La société Filia Maif a informé son assuré que la franchise de 90 euros restait à sa charge.

2°/ à la société Hiscox insurance company limited, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), société de droit anglais, dont la succursale française est située [Adresse 3], 3°/ à la société MAIF

Y..., assuré auprès de la MAIF, et qui venant d'une avenue au bout de laquelle se trouvait un panneau STOP, avait viré sur sa gauche afin d'emprunter lui-même l'avenue dans le même sens que celui pris

X... a conclu avec la société Fimatex devenue la société Boursorama (la société) une convention d'ouverture de compte de titres et produits dérivés pour intervenir sur les marchés Matif et Monep ; que

La cour, par infirmation, condamne la Macif, qui offrait 3.000€, à payer à monsieur [N] [O] une provision de 20.000€.

13 du code des assurances, de : - recevoir la SAMCV MACIF en ses conclusions, les dire bien fondées et y faisant droit, - déclarer satisfactoire les offres faites par la SAMCV MACIF, et allouer ce faisant

l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner la MAIF aux entiers dépens.

chambres situées au sixième étage d'un immeuble en copropriété, données en location, a souscrit une police d'assurances auprès de la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF

Y... et de la MACIF, les conclusions de M.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie La MACIF Ile-de-France, dont

faisant ainsi de l'utilisation du chemin par le public la condition d'exclusion de la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui avait pourtant relevé que ce chemin desservait le massif

l'existence d'une faute grave la cour d'appel a dénaturé les faits et n'a pas répondu aux conclusions qui relevaient que le salarié avait refusé, depuis février 1982, d'assister aux réunions du mardi matin

même de l'exécution imparfaite d'un tel ordre ; qu'il avait fait valoir que l'article L. 213-11 du Code du travail qui interdit d'employer des ouvriers boulangers entre 10 heures du soir et 4 heures du matin

la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA MACIF