AIT ETE SALARIE A PLEIN TEMPS DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE NE L'EMPECHAIT PAS D'EXERCER D'AUTRE PART, LA MEDECINE A TITRE LIBERAL, EN QUALITE DE REMPLACANT OU NON, ET QUE N'AYANT PAS FAIT

Le dispositif mis en place pour une durée de cinq ans permettait aux médecins d'autres spécialités justifiant d'au moins cinq ans d'exercice médical, de changer d'activité pour se consacrer à la médecine

salarié un préjudice ; que lorsque le médecin déclare un salarié inapte à son poste, l'employeur doit procéder à la seconde visite, peu important que le médecin traitant délivre par la suite des arrêts

du travail, sans avoir égard à celles du médecin personnel du salarié ; qu'en disant qu'aucune faute inexcusable de l'employeur ne se trouvait à l'origine de l'accident du travail subi le 14 janvier 2005

non salariée.

du travail du 1er septembre 1973 au 30 septembre 1980, la société Air Industrie lui en a délivré un second, mentionnant qu'il avait été médecin du travail salarié à compter du 1er janvier 1969 et qu'auparavant

X... avait dénigré et insulté à plusieurs reprises Mme B... et l'avait fait sortir de son bureau, et avait interdit à ses collègues de lui parler ; que ces actes avaient conduit le médecin de la salariée

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., médecin non salarié conventionné, a dû suspendre son activité professionnelle à compter du 24 janvier 1990 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a

engagé le 20 juin 1995, en qualité de chauffeur technicien de maintenance, par la société LBA constructions, a été victime d'un accident du travail le 12 mars 2001 ; qu'après deux examens médicaux, le médecin

Y..., médecin psychiatre, salarié de l'établissement ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 17 juin 2002) les a déboutés de leurs demandes ; Attendu que la cour d'appel a relevé, par motifs propres

du Travail constate l'inaptitude du salarié à occuper son emploi ; qu'il importe peu que le médecin traitant du salarié prolonge la période d'arrêt de travail ; qu'en condamnant l'employeur, aux motifs

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE KOIFMAN ETAIT ETUDIANT EN MEDECINE LORSQU'IL A ETE MOBILISE DU 16 SEPTEMBRE 1939 AU 7 MARS 1941 EPOQUE A LAQUELLE IL ETAIT MEDECIN AUXILIAIRE ; QU'IL A OBTENU

matérialité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions graves, précises et concordantes ; qu'il résultait des documents produits aux débats que le médecin

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 516-30 du Code du travail ; Attendu que Mme X... et douze autres médecins

- REGLES DIVERSES S'IMPOSANT AUX MEDECINS DANS L'EXERCICE DE LEUR PROFESSION -Médecins salariés - Médecins et chirurgiens-dentistes employés par une commune - Fixation des conditions de recrutement et

X... a été engagé en 1974 par l'Association des parents d'enfants inadaptés et handicapés de la Société aérospatiale de Toulouse (l'APEIHSAT) en qualité de médecin généraliste salarié, suivant contrat

démonstration avait été faite par l'employeur, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 122-45, alinéa 3, désormais L. 1134-1 du code du travail ; 2°/ que la reconnaissance par le médecin

SOCIETE A CHACUN DES MEDECINS POUR LES SALARIES QUI DEPENDENT DE LUI, N'A EU QU'UN CARACTERE FICTIF ET DISSIMULE, EN REALITE, UN ARRANGEMENT DESTINE A ELUDER L'IMPOT, LES MEDECINS JOUANT LE ROLE DE PRETE-NOM

L'employeur ne peut, dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, contacter le médecin traitant du salarié pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical.

X..., médecin non salarié conventionné, s'est vu prescrire un arrêt maladie à compter du 28 janvier 1992 ; qu'estimant que la cessation d'activité était devenue définitive et que l'intéressé ne relevait