.. soutient que sa requête de première instance comportait des moyens tirés de l’insuffisance de motivation, de l’erreur de fait, en ce que l’arrêté en litige indique que le docteur B... serait son médecin

INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE ; ATTENDU QUE POUR ANNULER CETTE DECISION, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, A ENONCE ESSENTIELLEMENT, QUE L'AVIS D'ARRET DE TRAVAIL LAISSAIT PLANER UNE EQUIVOQUE, LE MEDECIN

administratif ait revélé son absence au domicile le 30 septembre 1986 à 9 heures ; Attendu que, pour rétablir l'assuré dans ses droits, le tribunal énonce qu'il s'était rendu, le jour du contrôle, chez son médecin

de grande instance de Nantes, 13 avril 2000) d'avoir prononcé l'ouverture de sa tutelle, constaté la vacance de celle-ci et désigné l'UDAF en qualité de tuteur : 1 / sans recueillir l'avis de son médecin

En cas de refus de l'employeur de la prolongation du mi-temps thérapeutique: Mme [R] devra revoir son médecin traitant'.

statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cotation des consultations dispensées par un praticien agissant à titre de consultant n'est possible que si ce dernier a examiné le patient en présence du médecin

A défaut de médecin expert disponible parmi ces listes, le service du contrôle médical informe le médecin traitant de l'assuré de l'identité du médecin expert, spécialiste ou compétent pour la contestation

Dans le cas où l'expertise est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise.

Le médecin traitant, qu'il exerce en ville ou en établissement de santé, établit un protocole de soins.

de son entreprise ; qu'en application de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique, commet une faute passible d'une sanction disciplinaire le médecin traitant qui ne se borne pas à faire état

de Mondial Assistance, avec l'accord du médecin traitant et, éventuellement, de la famille de l'abonné", constituerait une condition potestative nulle parce que laissant à la société Mondial Assistance

A cette demande était joint un certificat médical du Dc Y..., médecin traitant de Vincent X..., attestant de la nécessité d'une hospitalisation en vue de soins psychiatriques et d'une surveillance constante

Montpellier a informé la commission qu'une copie du dossier médical sollicité, comprenant l'intégralité des pièces le composant à l'exception de notes personnelles non transmissibles, avait été adressé au médecin

INVOQUEE, L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE CETTE PREMIERE CONSTATATION AVAIT EU LIEU AVANT LE 28 JUILLET 1972 DATE D'EXPIRATION DU DELAI DE PRISE EN CHARGE AUX MOTIFS QUE DANS SON DERNIER CERTIFICAT LE MEDECIN

442-18 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin

QUI ENTENDAIT QUE SON MEDECIN TRAITANT SOIT PRESENT, QUE LA SOCIETE NOTIFIA AU SALARIE, LE 1 FEVRIER 1978, LA SUSPENSION DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES AUX INDEMNITES JOURNALIERES DE LA SECURITE SOCIALE

même avant toute guérison ou consolidation des lésions, mais avec l'autorisation du médecin ; qu'entre le 1er juillet et le 1er août 2005, le médecin traitant n'avait pas adressé à la Caisse d'avis sollicitant

traitant ; que ce point est confirmé par le certificat qui précise que Jeanne X... est sa patiente ; que l'appelante conteste la qualité de médecin traitant du docteur Z... et produits deux certificats