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27 657 résultats pour « menaces verbales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebea

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... l'avait menacé verbalement et lui avait dit qu'il lui mènerait la vie dure ; Que l'intimé produit également une attestation de M. Franck D..., lequel relate que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043509

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 2 juin 2019 à 22h45 vous me menacez verbalement et sur un ton agressif de faire intervenir des personnes si votre salaire du mois de mai 2019 n'est pas porté au crédit de votre compte en banque au plus

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0928JUD002338009

Admin. suprême

28 septembre 2015

28 septembre 2015

Il aurait été autorisé à quitter le commissariat une fois son identité vérifiée et après avoir été informé par A.Z. qu’un procès-verbal allait être rédigé en vue de le mettre en cause pour outrage, menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149c

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

de même, Madame Cécile F..., déléguée syndicale au sein de l'entreprise, a déclaré que, à compter de septembre 2007, Madame Véronique X...était venue lui parler et se plaindre des agissements et des menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921ad

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Y..., qui n'avait pas respecté une procédure qu'elle ignorait d'ailleurs, et qu'il " l'a menacée verbalement et gestuellement, il s'agitait et pointait son doigt vers le visage de Mme X... et à quelques

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c423637907974b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En l'espèce, Monsieur [L] expose que, le 13 juin 2014 un collègue et lui-même ont été menacés verbalement et physiquement par un client, à qui ils avaient refusé un échange de vêtement, que des problèmes

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6350e4e342150aadff23db94

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

acte authentique et l'inertie de l'appelante pour réaliser l'acte de vente n'avaient pas donné à l'intimé l'illusion d'un espoir que ces terres reviennent à son fils; qu'aucune obstruction physique ou menace

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209874_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Toutefois, à la date de l'arrêté litigieux, le maire d'Arcueil avait reçu un signalement du 17 septembre 2021 émanant du SIM 94, relatant des menaces verbales proférées par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5b189ce3057d201c83

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Mise au placard, on lui faisait faire que du classement... des menaces verbales lui ont été dites. (') j'allais la voir en pause, elle pleurait, elle avait la boule au ventre quand elle allait au travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639f826f3a04f5216783

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[J] de votre emprise physique et lui permettre d'échapper à vos actes de violence physique et aux menaces verbales que vous lui avez tenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4e

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

A..., - s'il reconnaît une altercation verbale avec M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Nous considérons que l'agression physique et les menaces verbales de mort dont a été victime M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8a70d41e0057d43e3c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

entre salariés et hiérarchie au sein de notre entreprise': cette dégradation porte préjudice à la rentabilité mais altère les relations entre les hommes et les Femmes avec une nette augmentation de menaces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdd3154cb0f109a2551fd74

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

F... a été licenciée pour avoir été l'instigatrice des menaces proférées par son fils le 1er juillet 2015 à l'encontre de Monsieur Sylvain B.... Madame A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00793

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il ressort de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige que Madame [F] a été licenciée pour avoir été l'instigatrice des menaces proférées par son fils le 1er juillet 2015 à l'

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01c9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Le 8 juin 2016, sur le site de [Adresse 3] à [Localité 5], un usager a manifesté sa colère et proféré des menaces verbales après un refus d'aide financière.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

66235ac0aec0e60008fe97ed

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les faits que je vous reproche et que je vous ai exposé lors de notre entretien du jeudi 13 décembre 2018 au [2] sont les suivants : - dénigrement de l'entreprise et de la direction - Arrogance et menaces

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd09

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[P] lui reproche (menaces, violences, insultes) ne sont nullement établis, pour émaner de lui-même sans éléments extérieurs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100064

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

belle mère Simone Y... le 11 octobre 2002 avec constat d'un médecin légiste ; qu'Anne Y... a déposé en 2002-2005 cinq déclarations de main courante à la gendarmerie de PLAN DU VAR pour violences et menaces

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006998801

Admin. suprême

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 19 avril 1996 fut dressé un procès-verbal de transport sur les lieux.

Source officielle

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