AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebea
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X... l'avait menacé verbalement et lui avait dit qu'il lui mènerait la vie dure ; Que l'intimé produit également une attestation de M. Franck D..., lequel relate que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2275e2fbe7c90043509
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 2 juin 2019 à 22h45 vous me menacez verbalement et sur un ton agressif de faire intervenir des personnes si votre salaire du mois de mai 2019 n'est pas porté au crédit de votre compte en banque au plus
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0928JUD002338009
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Il aurait été autorisé à quitter le commissariat une fois son identité vérifiée et après avoir été informé par A.Z. qu’un procès-verbal allait être rédigé en vue de le mettre en cause pour outrage, menaces
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149c
23 avril 2014
23 avril 2014
de même, Madame Cécile F..., déléguée syndicale au sein de l'entreprise, a déclaré que, à compter de septembre 2007, Madame Véronique X...était venue lui parler et se plaindre des agissements et des menaces
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921ad
24 mars 2015
24 mars 2015
Y..., qui n'avait pas respecté une procédure qu'elle ignorait d'ailleurs, et qu'il " l'a menacée verbalement et gestuellement, il s'agitait et pointait son doigt vers le visage de Mme X... et à quelques
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c423637907974b
29 avril 2022
29 avril 2022
En l'espèce, Monsieur [L] expose que, le 13 juin 2014 un collègue et lui-même ont été menacés verbalement et physiquement par un client, à qui ils avaient refusé un échange de vêtement, que des problèmes
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db94
19 octobre 2022
19 octobre 2022
acte authentique et l'inertie de l'appelante pour réaliser l'acte de vente n'avaient pas donné à l'intimé l'illusion d'un espoir que ces terres reviennent à son fils; qu'aucune obstruction physique ou menace
Source officielle5ème chambre
DTA_2209874_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Toutefois, à la date de l'arrêté litigieux, le maire d'Arcueil avait reçu un signalement du 17 septembre 2021 émanant du SIM 94, relatant des menaces verbales proférées par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5b189ce3057d201c83
25 avril 2022
25 avril 2022
Mise au placard, on lui faisait faire que du classement... des menaces verbales lui ont été dites. (') j'allais la voir en pause, elle pleurait, elle avait la boule au ventre quand elle allait au travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f5216783
5 avril 2023
5 avril 2023
[J] de votre emprise physique et lui permettre d'échapper à vos actes de violence physique et aux menaces verbales que vous lui avez tenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4e
4 septembre 2012
4 septembre 2012
A..., - s'il reconnaît une altercation verbale avec M.
Source officielleChambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0c8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Nous considérons que l'agression physique et les menaces verbales de mort dont a été victime M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a70d41e0057d43e3c2
12 mai 2022
12 mai 2022
entre salariés et hiérarchie au sein de notre entreprise': cette dégradation porte préjudice à la rentabilité mais altère les relations entre les hommes et les Femmes avec une nette augmentation de menaces
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
2 octobre 2018
F... a été licenciée pour avoir été l'instigatrice des menaces proférées par son fils le 1er juillet 2015 à l'encontre de Monsieur Sylvain B.... Madame A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00793
23 juin 2021
23 juin 2021
Il ressort de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige que Madame [F] a été licenciée pour avoir été l'instigatrice des menaces proférées par son fils le 1er juillet 2015 à l'
Source officielle8ème Ch Prud'homale
642bbfe6d49e0104f58f01c9
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 8 juin 2016, sur le site de [Adresse 3] à [Localité 5], un usager a manifesté sa colère et proféré des menaces verbales après un refus d'aide financière.
Source officielleChambre 4-6
66235ac0aec0e60008fe97ed
19 avril 2024
19 avril 2024
Les faits que je vous reproche et que je vous ai exposé lors de notre entretien du jeudi 13 décembre 2018 au [2] sont les suivants : - dénigrement de l'entreprise et de la direction - Arrogance et menaces
Source officielleChambre sociale
644b639ec51457d0f882dd09
27 avril 2023
27 avril 2023
[P] lui reproche (menaces, violences, insultes) ne sont nullement établis, pour émaner de lui-même sans éléments extérieurs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100064
18 janvier 2012
18 janvier 2012
belle mère Simone Y... le 11 octobre 2002 avec constat d'un médecin légiste ; qu'Anne Y... a déposé en 2002-2005 cinq déclarations de main courante à la gendarmerie de PLAN DU VAR pour violences et menaces
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006998801
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Le 19 avril 1996 fut dressé un procès-verbal de transport sur les lieux.
Source officiellePage 19 sur 1383