le rejoindre dans le lit, en vue de pratiques sexuelles, ou encore de proposer sans succès à un mineur de le masturber ; qu'en déduisant des charges de tentative de corruption de mineurs de la seule proposition

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour diffusion d'un message pornographique susceptible d'être vu par un mineur, l'a condamné

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Amar Z... coupable de violences volontaires envers un mineur

plusieurs reprises, qu'il a refusé en cours d'information l'expertise psychiatrique et l'examen psychologique ordonné par le magistrat instructeur ; que les clichés pornographiques mettant en scène des mineurs

PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9e chambre, en date du 1er mars 2006, qui, après avoir déclaré Bruno X... coupable de détention de l'image pornographique d'un mineur

X se disant [M] [Z], mineur, a été mis en examen le 29 novembre 2022 du chef susvisé. 3.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., représentant légal de ses enfants mineurs

Y..., concubin de Mme Z..., avait fait l'objet de plaintes pour violences sur mineur et demandait en conséquence que leur résidence habituelle soit fixée à son domicile ; qu'en estimant néanmoins, pour

Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 3 décembre 2024 ayant confié provisoirement le mineur [N] [Z] [F] [U] [L] au service de l'aide

pour des faits de viol et agressions sexuelles sur mineure de quinze ans et ce, pour une durée de 33 heures ; que le juge d'instruction l'a mis en examen de ces chefs outre celui de corruption de mineure

, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné pénalement et civilement le requérant dans les termes de la prévention d'agressions sexuelles sur mineure

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de viol et provocation de mineur

forme d'un message vocal laissé sur le répondeur téléphonique ; que le procureur de la République a été informé du placement en garde à vue du requérant à 8 h 35 ; qu'après une première audition du mineur

comme un acte au sens précisément de l'article 432-15 du Code pénal; qu'il écrit, en effet, pour solliciter de ce magistrat l'autorisation de prendre en assemblée la décision, pour le compte des mineures

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 janvier 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, tentative d'agression sexuelle aggravée et corruption de mineurs

d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés et délits connexes d'agressions sexuelles aggravées, corruption de mineurs

Bernard Y..., désigné en qualité de président de la cour d'assises des mineurs par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 1997" (procès-verbal

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des mineurs), au profit : 1 / de Mme Y...

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

[E] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 22-11.883 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre spéciale des mineurs, assistance éducative