Nouvel Empire; qu'en fait, Mme B... a fait une description de l'objet et s'était bornée à indiquer que la surface interne présentait des traces d'argile faisant penser à un noyau de terre pour la mise

permettant un contrôle des zones concernées ; qu'il était par ailleurs constant que faute pour les vendeurs d'avoir pris les dispositions nécessaires à cet accès, le diagnostiqueur n'était jamais revenu

DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort, et après qu’il en eut été délibéré par le président et les assesseurs ayant

que seules les pratiques prévues en son annexe 6 sont autorisées pour l'élaboration des vins produits au sein de la Communauté européenne ; que l'article 3 du décret du 21 avril 1992 dispose que sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

restant dû, dès la revente des marchandises ; qu'il n'était pas délié de cette obligation sous le prétexte que le matériel était acheminé directement au siège du Crédit Lyonnais, lieu du chantier, puis mis

, et la mise à disposition effective du « Dispositif » (comprenant biens et services), en sorte qu'il importe peu que le dispositif n'ait pas été mis à disposition à la date du 2 août 2013, cependant que

de clôture, le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être fixé à un mois » ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

deux contrats de location de matériel commandé auprès de la société HORUS ; que le financement a été accordé par la société CGLE après production d'un procès-verbal attestant la livraison des biens achetés

moins déficitaires ; que ses propres comptes bancaires font apparaître des opérations pour un montant quatre fois supérieur à ses revenus ; que les comptes de la SEC sont faux ; que pour la mise

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président et par M.

l’achèvement préalable du bien, la livraison fera foi de l’achèvement.

septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 novembre 2015, pourvoi n° 14-86.358), pour escroqueries en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise

forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; que la cour d'appel qui a constaté que la société Valouest n'avait pas achevé

complices, - de prévenir le renouvellement de l'infraction, - de garantir la maintien à la disposition de la justice du mis en examen, - de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

société Lefrançois Frères (de 1984 à 1992), gérant de la société Espace Bois (de 1993 à septembre 1995) puis salarié de la société Megastères, et qu'après dépôt de bilan, la société Espace Bois a été mise

à disposition du matériel dont il n'est pas contesté que l'établissement de crédit-bail avait réglé le prix d'achat au fournisseur, conservaient leur cause et restaient exigibles même si le crédit-preneur

54.872,904 m3 de bois ; que sur ces achats, la Société L.C.S. a facturé des prestations pour un montant de 53.872,923 m3, soit à hauteur de 98,17% des achats totaux ; que la Société L.C.S. a adressé,

Cyril LAPAIX, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement