D... selon laquelle le mode de calcul des mesures en surface habitable et en surface totale au sol serait resté identique avant et après la réforme du code de l'urbanisme, ce mode de calcul de la surface

des exercices, d'une fiabilité suffisante afin que cette charge à payer revête un caractère certain dans son montant ; - dans l'hypothèse où le tribunal estimerait que le mode de calcul du bonus qualitatif

, 98 €) ; que dans un courrier du 10 décembre 2001, Robert Y... répondait que « le surplus de salaire dépend du mode de calcul effectué, plus simplement, il aurait fallu définir 3, 5 % net ou 3, 5 % brut

. - EVALUATION DE L'ACTIF - STOCKS -Evaluation - Evaluation de la dépréciation des stocks - Mode de calcul. | 19-04-02-01-04-04,RJ1,RJ2 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES -

36-05-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION -Droit à réintégration - Conditions - Durée de la disponibilité n'ayant pas excédé trois ans - Mode de calcul

Selon elle, aucune information n'est fournie sur l'assiette de cotisations déterminée par le RSI, sur le taux retenu, sur le mode de calcul des majorations de retard et sur le texte applicable.

la revalorisation de ses indemnités pour 2001 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui communiquer des documents relatifs au mode

X... fait valoir que, salarié de la Cainagod depuis le 26 décembre 1978, il doit conserver ses acquis et en particulier l'ancien mode de calcul de retenue en cas de grève -soit l'application de la règle

les circulaires du ministre de l'Equipement déterminant le mode de calcul de la puissance fiscale des véhicules, le Tribunal a violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen, pris en sa seconde

des obligations mises à sa charge par le contrat ou par la loi, n'a pas pour effet, lorsque le bailleur est défaillant dans son obligation d'entretien et de réparation des lieux loués, d'exclure le mode

jugé incompatible avec l'article 95 du Traité la limitation du facteur K dans le mode de calcul de la puissance fiscale introduite par la circulaire du ministre de l'Equipement du 23 décembre 1977 ; qu'il

(Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé incompatible la limitation du facteur K dans le mode de calcul de la puissance fiscale introduite par la circulaire du Ministre

par la circulaire du 23 décembre 1977 jugée discriminatoire par la Cour de justice des communautés européennes; que l'Administration n'indique pas les raisons pour lesquelles une modification de ce mode

au prorata des loyers perçus ; que même si ce mode de calcul des charges est inapplicable aujourd'hui du fait du placement de l'immeuble sous le statut de la copropriété, la SA Hayem n'est pas autorisée

SUIVANT DES REGLES ARITHMETIQUES ET DE L'AUTRE COTE QU'ELLE ETAIT FIXEE SELON UN MODE DE CALCUL EXCLUANT TOUTE INDETERMINATION DE SON MONTANT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA FIXITE DE LA PRIME NE SAURAIT

Sur les conclusions tendant à la communication du mode de calcul des sommes versées au titre des indemnités de sujétion spéciales en application du jugement n° 2109231 du tribunal administratif de Paris

les salariés devaient percevoir, outre une allocation mensuelle représentant 65 % de leur salaire brut antérieur jusqu'à la liquidation de leur retraite, une indemnité de départ fixée par référence au mode

1988 par la commission de recours amiable sur le recours formé par le Conservatoire municipal 3 ans auparavant, le 23 décembre 1985, que l'employeur a eu connaissance de la position de l'URSSAF sur le mode