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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300262
4 mars 2014
Les mesures effectuées par SOCOTEC confirment que l'atelier n'est pas conforme aux exigences de l'arrêté du 30 août 1990.
1re chambre sociale
64eedc94bb2c32d969d3526c
12 juillet 2023
Il a été licencié par lettre du 30 mars 2017 pour le motif suivant, qualifié de faute grave : 'Votre comportement au sein de l'atelier d'assemblage.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6448c0785ca6d8d0f8ef67b1
25 avril 2023
du prix de vente du bien immobilier détenu par la SCI L'Atelier soit la somme de 56242,54 euros.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
Bien qu'il me soit pénible chaque jour d'ouvrir l'atelier, d'assumer tout ce travail sans aucun répit et sans aucune reconnaissance, j'ai tenu ce poste, allant au-delà de celui de chef d'atelier, et vous
Pôle 5 - Chambre 5
6163b52b1669d540ac7baa58
15 avril 2010
THALES AVIONICS anciennement dénommée THOMSON CSF SEXTANT ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR, plaidant pour
Pôle 4 - Chambre 2
60358171a3c721a6b25029b7
13 avril 2016
[G] [C], 1, 6, 31, 32, 34, 35, 40, 41, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 54, 65, 66, 67 et 85 pour la SCI Atelier de la Tour du Pin).
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01116
26 mai 2010
X..., engagé le 3 octobre 2003 par la société Les Ateliers Saint-Honoré en qualité de menuisier, a été licencié pour faute grave le 25 janvier 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire
1ere Chambre Section 1
68676391a9510a2e90cf252a
2 juillet 2025
La Sarl Atelier 106 occupe à titre gratuit une partie du bien.
7ème Chambre (J.U)
DTA_2114689_20230629
29 juin 2023
°) de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 d'un montant de 191 745 euros, à raison de locaux situés 10 rue du Mont
DTA_2114690_20230629
°) de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 d'un montant de 123 268 euros, à raison de locaux situés 10 rue du Mont
613723aacd5801467740caaa
30 janvier 2001
X... par la société Valence automobiles depuis 1988 jusqu'au 6 mars 1993 et calculée sur les produits d'un atelier de réparations rapides dénommé Centre éclair, l'arrêt attaqué retient que cette prime
4 ème Chambre civile
687aa7f46d3730576e9413ac
1 juillet 2025
du Salon ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon, à leur rembourser la somme de 5 035,00 € versée lors de la commande réalisée le 30 septembre 2023 ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon à leur payer
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627368
17 mai 1989
revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les bénéfices réalisés au cours de l'année de leur création et des quatre années suivantes par les entreprises industrielles ne sont retenues que : ... pour la moitié
1ère Chambre
DTA_2300239_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.
Chambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a0309
' La SARL ATELIER MECAN'AUTO FRIEDRICH s'est constituée intimée le 30 janvier 2024.
687943ee64dcbd881bec6fec
au RCS de Mont de Marsan sous le n° 322 057 720 S.A.R.L.
civ2
6137235fcd58014677408e9a
16 décembre 1999
Jean Y..., demeurant chez Mme Z..., magasin "l'Atelier", 2, place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Rennes (chambre des
6137229fcd580146773ff3cf
10 avril 1996
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2107326_20251106
6 novembre 2025
A... exercent une activité de sculpteurs dans un atelier dont ils sont propriétaires, situé 2 Villa de Chateaubriand, à Cachan (Val-de-Marne).
6137228fcd580146773fe72d
29 novembre 1995
moyen unique du pourvoi n W 93-20.470, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans violer l'autorité de la chose jugée, que la société PPAR avait tout fait pour empêcher la construction de l'atelier
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