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3 526 résultats pour « moniteur d'atelier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300262

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

Les mesures effectuées par SOCOTEC confirment que l'atelier n'est pas conforme aux exigences de l'arrêté du 30 août 1990.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc94bb2c32d969d3526c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il a été licencié par lettre du 30 mars 2017 pour le motif suivant, qualifié de faute grave : 'Votre comportement au sein de l'atelier d'assemblage.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0785ca6d8d0f8ef67b1

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

du prix de vente du bien immobilier détenu par la SCI L'Atelier soit la somme de 56242,54 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b4

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Bien qu'il me soit pénible chaque jour d'ouvrir l'atelier, d'assumer tout ce travail sans aucun répit et sans aucune reconnaissance, j'ai tenu ce poste, allant au-delà de celui de chef d'atelier, et vous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa58

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

THALES AVIONICS anciennement dénommée THOMSON CSF SEXTANT ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Olivier DECOUR, plaidant pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60358171a3c721a6b25029b7

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

[G] [C], 1, 6, 31, 32, 34, 35, 40, 41, 46, 47, 50, 51, 52, 53, 54, 65, 66, 67 et 85 pour la SCI Atelier de la Tour du Pin).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01116

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X..., engagé le 3 octobre 2003 par la société Les Ateliers Saint-Honoré en qualité de menuisier, a été licencié pour faute grave le 25 janvier 2007 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68676391a9510a2e90cf252a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Sarl Atelier 106 occupe à titre gratuit une partie du bien.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114689_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

°) de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 d'un montant de 191 745 euros, à raison de locaux situés 10 rue du Mont

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2114690_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

°) de réduire la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 d'un montant de 123 268 euros, à raison de locaux situés 10 rue du Mont

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740caaa

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X... par la société Valence automobiles depuis 1988 jusqu'au 6 mars 1993 et calculée sur les produits d'un atelier de réparations rapides dénommé Centre éclair, l'arrêt attaqué retient que cette prime

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f46d3730576e9413ac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du Salon ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon, à leur rembourser la somme de 5 035,00 € versée lors de la commande réalisée le 30 septembre 2023 ; Condamner la SAS Les Ateliers du Salon à leur payer

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627368

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

revenu ou de l'impôt sur les sociétés, les bénéfices réalisés au cours de l'année de leur création et des quatre années suivantes par les entreprises industrielles ne sont retenues que : ... pour la moitié

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686dfcb52abc72c5727a0309

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

' La SARL ATELIER MECAN'AUTO FRIEDRICH s'est constituée intimée le 30 janvier 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au RCS de Mont de Marsan sous le n° 322 057 720 S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

6137235fcd58014677408e9a

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Jean Y..., demeurant chez Mme Z..., magasin "l'Atelier", 2, place du Marché, 44500 La Baule, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le tribunal de grande instance de Rennes (chambre des

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff3cf

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107326_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... exercent une activité de sculpteurs dans un atelier dont ils sont propriétaires, situé 2 Villa de Chateaubriand, à Cachan (Val-de-Marne).

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe72d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

moyen unique du pourvoi n W 93-20.470, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, sans violer l'autorité de la chose jugée, que la société PPAR avait tout fait pour empêcher la construction de l'atelier

Source officielle

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