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Il convient d'en tirer les conséquences et de relever que depuis cette date : - Monsieur [L] [V] [B] occupe sans droit ni titre les lieux : il y a donc lieu d'ordonner à celui-ci de libérer le logement

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Monsieur [P] [M], cité à étude, a comparu. Il a confirmé que la commission de surendettement lui avait imposé des mesures de rééchelonnement de ses dettes.