Codes de loi français

Article 38

Le navire fait l'objet d'une visite spéciale.

Article 3-2

II. - Pour les autres catégories de navires, le certificat d'exemption est délivré : 1° Par le ministre chargé de la mer, pour les navires relevant de la compétence de la commission centrale de sécurité ; 2° Par le directeur interrégional de la mer, pour

Article 341-1

La présente division s'applique aux systèmes de visualisation des cartes électroniques embarqués sur les navires de jauge brute intérieure à 500 exclusivement exploités en navigation nationale, autres que les navires à passagers et les navires de plaisance

Article 229-V.21

, pour accéder au navire, doivent franchir une hauteur supérieure à 1,50 m. 2 De nuit, on doit éclairer efficacement la muraille du navire à l'emplacement de l'échelle, ainsi que l'endroit du pont où le pilote accède au navire. 3 Des dispositions sont

Article 223 a-II-1/08

Le facteur de cloisonnement F doit être le suivant : POUR LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET LES NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B : CLASSE N L F B, C, D B, C, D B, C

LEGIARTI000036614841

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 562 jours.

Article 2

Pour les navires ayant une jauge brute égale ou supérieure à 300, les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les bateaux traditionnels d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les navires de plaisance d'une longueur égale

Article 230-2.02

Définition du navire en charge Le déplacement du navire en charge est égal au déplacement du navire lège augmenté des masses suivantes : - matériel d'armement et de sécurité ; - personnes embarquées (82,5 kg/personne) ; - matières consommables (combustible

Article 190-2.05

Espaces de restauration Navires à passagers neufs : 1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite. Navires à passagers existants : 2.

Article 241-6.02

Exigences pour tous les navires Chaque navire est astreint aux exigences suivantes : a) Embarquement de 12 passagers au maximum, voilier ou navire à moteur ; b) Obtention d'un certificat international de jaugeage (1969) (article 7 de la convention

Article 221-XI-1/05

La date à laquelle le navire a été immatriculé dans cet État ; 3. Le numéro d'identification du navire conformément à l'article 221-XI-1/03 ; 5. Le port dans lequel le navire est immatriculé ; 6.

Article 223 a-II-1/06

Longueur admissible des compartiments NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 215.39

Navires à passagers effectuant des transports spéciaux Les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux, notamment de pèlerins, doivent répondre aux dispositions du règlement international en vigueur sur les emménagements à bord des navires

Article Annexe 2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

Article Annexe 6

31 672 83 013 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 2 000 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE 0 0

Article 219-17

Sur décision de l'autorité compétente pour la zone d'exploitation : - Les navires armés en 4e ou 5e catégorie peuvent n'être équipés que d'un émetteurrécepteur VHF sans ASN. - Les navires non pontés en 4e ou 5e catégorie peuvent n'être équipés que d'une

Article Annexe VI

124 520 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 10 778 5 514 0 32 946 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant

Article ANNEXE IV

NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES RENOUVELÉS EN 2012

Article ANNEXE V

NAVIRES BÉNÉFICIANT, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021, DU RENOUVELLEMENT DU LABEL BIP POUR LES NAVIRES RENOUVELÉS EN 2008