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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308700_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - aucun moyen de la requête n'est fondé ; - les plans des niveaux - 3 à R + 6, réalisés par un cabinet de géomètre expert, sont en partie illisibles et ne sont pas datés ; - le
Source officielleChambre 3
DTA_2100374_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, si La Poste fait valoir que cet emploi ne correspond pas au grade de Mme B, il ressort pourtant de la fiche de poste produite au dossier que cet emploi de niveau 3 était ouvert aux agents du groupe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61637737f6919f4eda2c38b4
28 janvier 2011
28 janvier 2011
[N] [W] a été réintégré le 14 Septembre 1998 au sein de la Caisse en qualité de technicien conseil niveau 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208065_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
chaque bloc de compétences et de connaissances (BCC) par le nombre de crédits ECTS qu’il permet d’obtenir, soit 27 crédits ECTS pour le BCC1 « Devenir des généralistes de l’action publique et politique (niveau
Source officielle2ème chambre
DTA_2404115_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
% dès lors qu’il utiliserait l’insémination artificielle ou de taureaux qualifiés de niveau 3 sur 71 % à 100 % des femelles reproductrices et génisses de renouvellement de son élevage, d’une plus-value
Source officielleChambre 4-7
65c7203349e4c2000838a4de
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ainsi, l'emploi d'agent de service de niveau 3 occupé par le salarié (ASCS), M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204884_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation, soit un diplôme attestant d'un niveau de connaissance du français au moins équivalent au niveau B 1 du cadre européen commun
Source officiellesoc
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21 mai 2002
21 mai 2002
X... étaient celles correspondant à la définition d'un directeur de niveau 15, mais s'est contentée de déduire de la seule attribution à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd4
11 mars 2008
11 mars 2008
Elle prétend, pour l'essentiel, que Séverine Y... qui a été engagée en qualité d'adjointe de direction a été, à juste titre, classée dans la filière intitulée services généraux au niveau 3 échelon 5 coefficient
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504818_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
atteinte est au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2001592_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 2311-2 du code de la défense, dans sa rédaction applicable : " Les informations et supports classifiés font l'objet d'une classification comprenant trois niveaux : () / 3° Confidentiel-Défense
Source officielle3ème chambre
DTA_2200399_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
ou sans moyen de contrainte ; pour le niveau n° 2, la consultation se déroule sous la surveillance constante du personnel pénitentiaire mais sans moyen de contrainte ; pour le niveau n° 3, la consultation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300182
16 février 2022
16 février 2022
3 (combles) + autres ouvrages niveau combles et plafond niveau 2 », l'expert judiciaire, sur le « fléchissement excessif du plancher », constatait : « lors de la première réunion d'expertise, il a été
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407244_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
jusqu'à sa majorité et a bénéficié d'un contrat " jeune majeur ", suivi un parcours de formation à temps plein en restauration lui ayant permis d'obtenir le titre professionnel d'agent de restauration de niveau
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme [O] a été embauchée à compter du 3 janvier 2011, avec une reprise d'ancienneté au 27 juillet 2010 en qualité d'opérateur logistique niveau 3 échelon 2, et promue en qualité d'opérateur logistique confirmé
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106917
9 avril 2010
9 avril 2010
extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511), ou, à titre subsidiaire, le deuxième tiret de l'article 1er de cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502286_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
pouvoir. 4.Il ressort des termes même de l'avis de classement sans suite contesté que la demande de naturalisation formulée par Mme B était incomplète, ne comportant pas l'attestation de réussite niveau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501662_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509955_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411893_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement. ". 3.
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