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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680d1cdc6046d47112842
26 mai 2026
C1 N° RG 23/03450 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
Sociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
indéterminée à temps complet à compter du 1er août 2012 par la société NICOLADIS exploitant l'enseigne E Leclerc en qualité de responsable du rayon fruits et légumes, statut agent de maîtrise-technicien, niveau
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00737
10 avril 2013
indéterminée écrit en date du 1er novembre 1998 au poste de technicien supérieur et de bulletins de salaire mentionnant jusqu'en décembre 2000 les fonctions de technicien supérieur, coefficient 335, niveau
1ère CHAMBRE
DTA_2300400_20231107
7 novembre 2023
Aux termes de l'article 3 de cette délibération : " La personne mentionnée à l'article 2 est qualifiée si elle remplit au moins l'une des conditions suivantes : / 1° détenir une certification de niveau
époséec/X a été défintivement classée sans suite par le parquet
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01039
5 juin 2013
septembre 2001, de 27 heures du lundi 10 septembre au mardi 11 septembre ; qu'au demeurant, de tels dépassements d'horaires apparaissent cohérents avec le descriptif du poste de commissaire de bord niveau
Chambre 4-2
63cb92859c02507c9078dbf5
20 janvier 2023
Il a été promu chef de rang niveau II, échelon 1 le 1er octobre 2009 puis maître d'hôtel niveau II, échelon 2 le 1er janvier 2013 et directeur des opérations statut cadre niveau V, échelon 1 suivant avenant
5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
[Q] atteint le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 (il est 'technicien développement produit 2'). En mai 2003, M. [Q] est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335. En 2006, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01908
19 octobre 2016
[K] au poste de chef de groupe prospection niveau V, échelon 3, statut employé, et condamner la société TOUPARGEL à lui payer diverses sommes, soit 50.000 € à titre de dommages et intérêts, 108,19 € au
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d36
12 février 2002
par l'intimé et retenue par le premier juge, la société TEAM devant également s'acquitter des congés payés sur lesdites heures à hauteur de 443,93 euros ; Sur le préavis : Attendu qu'embauché au niveau
6253ca61bd3db21cbdd8ade2
28 mars 2008
Il indique que "les salariés classés au troisième échelon du niveau V (...) possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles acquises après une année d'études universitaires
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00990
29 mai 2013
éponyme a vu son contrat de travail transféré en juillet 1992 à la société Smithers Oasis France ; que le 1er avril 1993 elle a signé un contrat de travail lui donnant le bénéfice de la catégorie cadre niveau
6253c8d1bd3db21cbdd865a8
28 novembre 2002
X..., engagé à compter du ler mars 1983 en qualité d'adjoint au responsable du service achats et gestion administrative des dossiers par la SA SAUTELMA, puis nommé acheteur, niveau V échelon 2 coefficient
6e Section - 3e Chambre
DTA_2114551_20230921
21 septembre 2023
et management opérationnel. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq niveaux d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
En matière de séismes, l'intensité anormale est reconnue lorsque la magnitude a dépassé le niveau 5 sur l'échelle de Richter et l'intensité macrosismique atteint le niveau mixte V-VI sur l'échelle macrosismique
Chambre 4-5
6711fa957603bf88a18844b5
17 octobre 2024
Un contrat à durée indéterminée a été conclu le 1er mars 2016, pour un poste de chef de cuisine - statut cadre, niveau V, échelon 3.
5ème Chambre
DTA_2306084_20250107
7 janvier 2025
égal au niveau V, soit le niveau 3 de la nomenclature, et justifie ainsi du niveau de connaissance de la langue française au moins équivalente au niveau B1 ; qu'il bénéficie en outre d'une carte professionnelle
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
mandataires-gérants en titre de ces sociétés avec lesquels la société Galaxie (et/ ou la société B & B) a conclu de tels contrats de gérance-mandat, peuvent prétendre à la qualification de cadres " niveau
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10286
15 mars 2017
entretien entre le supérieur hiérarchique et le titulaire, ayant lieu au dernier trimestre de l'année et dont les résultats sont pris en compte au 1er janvier de l'année suivante ; que cinq niveaux
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00161
26 février 2025
directeur, qu'il détermine seul l'organisation de son emploi du temps en fonction de ses responsabilités de chef d'établissement sans recevoir aucune directive sur ce point, qu'il est classé cadre niveau
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02175
5 novembre 2009
4, échelon 3. coefficient 285 est passée niveau 5, échelon 1. coefficient 305 ; que l'article 7 de l'accord de classification du 21 juillet 1975 stipule : " Les salariés classés au 3ème échelon du niveau
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