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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

C1 N° RG 23/03450 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7HG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e357c83146e04f531ebd2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

indéterminée à temps complet à compter du 1er août 2012 par la société NICOLADIS exploitant l'enseigne E Leclerc en qualité de responsable du rayon fruits et légumes, statut agent de maîtrise-technicien, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00737

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

indéterminée écrit en date du 1er novembre 1998 au poste de technicien supérieur et de bulletins de salaire mentionnant jusqu'en décembre 2000 les fonctions de technicien supérieur, coefficient 335, niveau

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300400_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Aux termes de l'article 3 de cette délibération : " La personne mentionnée à l'article 2 est qualifiée si elle remplit au moins l'une des conditions suivantes : / 1° détenir une certification de niveau

Source officielle
CC

soc

époséec/X a été défintivement classée sans suite par le parquet

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01039

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

septembre 2001, de 27 heures du lundi 10 septembre au mardi 11 septembre ; qu'au demeurant, de tels dépassements d'horaires apparaissent cohérents avec le descriptif du poste de commissaire de bord niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63cb92859c02507c9078dbf5

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il a été promu chef de rang niveau II, échelon 1 le 1er octobre 2009 puis maître d'hôtel niveau II, échelon 2 le 1er janvier 2013 et directeur des opérations statut cadre niveau V, échelon 1 suivant avenant

Source officielle
CA

5e Chambre

6032aea97374c02633f225e7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[Q] atteint le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 (il est 'technicien développement produit 2'). En mai 2003, M. [Q] est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335. En 2006, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01908

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[K] au poste de chef de groupe prospection niveau V, échelon 3, statut employé, et condamner la société TOUPARGEL à lui payer diverses sommes, soit 50.000 € à titre de dommages et intérêts, 108,19 € au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d36

Appel

12 février 2002

12 février 2002

par l'intimé et retenue par le premier juge, la société TEAM devant également s'acquitter des congés payés sur lesdites heures à hauteur de 443,93 euros ; Sur le préavis : Attendu qu'embauché au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8ade2

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Il indique que "les salariés classés au troisième échelon du niveau V (...) possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles acquises après une année d'études universitaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00990

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

éponyme a vu son contrat de travail transféré en juillet 1992 à la société Smithers Oasis France ; que le 1er avril 1993 elle a signé un contrat de travail lui donnant le bénéfice de la catégorie cadre niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865a8

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

X..., engagé à compter du ler mars 1983 en qualité d'adjoint au responsable du service achats et gestion administrative des dossiers par la SA SAUTELMA, puis nommé acheteur, niveau V échelon 2 coefficient

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114551_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et management opérationnel. / Les filières conseil à l'emploi, appui et gestion et systèmes d'information comportent cinq niveaux d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

En matière de séismes, l'intensité anormale est reconnue lorsque la magnitude a dépassé le niveau 5 sur l'échelle de Richter et l'intensité macrosismique atteint le niveau mixte V-VI sur l'échelle macrosismique

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Un contrat à durée indéterminée a été conclu le 1er mars 2016, pour un poste de chef de cuisine - statut cadre, niveau V, échelon 3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306084_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

égal au niveau V, soit le niveau 3 de la nomenclature, et justifie ainsi du niveau de connaissance de la langue française au moins équivalente au niveau B1 ; qu'il bénéficie en outre d'une carte professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cf

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

mandataires-gérants en titre de ces sociétés avec lesquels la société Galaxie (et/ ou la société B & B) a conclu de tels contrats de gérance-mandat, peuvent prétendre à la qualification de cadres " niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10286

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

entretien entre le supérieur hiérarchique et le titulaire, ayant lieu au dernier trimestre de l'année et dont les résultats sont pris en compte au 1er janvier de l'année suivante ; que cinq niveaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00161

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

directeur, qu'il détermine seul l'organisation de son emploi du temps en fonction de ses responsabilités de chef d'établissement sans recevoir aucune directive sur ce point, qu'il est classé cadre niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02175

Cassation

5 novembre 2009

5 novembre 2009

4, échelon 3. coefficient 285 est passée niveau 5, échelon 1. coefficient 305 ; que l'article 7 de l'accord de classification du 21 juillet 1975 stipule : " Les salariés classés au 3ème échelon du niveau

Source officielle

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