de huit à quarante-neuf, deux membres titulaires et deux membres suppléants dans les barreaux où le nombre des avocats disposant du droit de vote est de cinquante à quatre-vingt-dix-neuf, trois membres

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé ".

A..., a recueilli 10 496 voix, la liste " Pacte citoyen pour Montreuil ", conduite par Mme B...K..., a obtenu 5 381 voix et la liste " Elire Montreuil ", conduite par Mme C...H..., a obtenu 2 787 voix

par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste

par le nombre des mandats de délégués, puis par le nombre des mandats de suppléants. / Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués et de suppléants que le nombre de suffrages de la liste

/L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ". 3.

Mais ils sont annexés au procès-verbal ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau. / Chacun de ces bulletins annexés doit porter mention des causes de l'annexion

F A et Mme I H dès lors que les 4 fédérations qui ont proposé ces candidats étaient les plus représentatives eu égard à leur nombre d'adhérents. 4.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Versailles, 10 janvier 2012) qu'à l'issue des élections des membres

du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Meudon-Vélizy de la société Sopra Steria group au terme de laquelle neuf membres ont été élus au titre de la

copropriété relatives à la tenue des assemblées générales doivent être observées indépendamment de l'existence d'un grief ; que lorsque le règlement de copropriété stipule que l'assemblée générale doit élire

L... et S... en qualité de membres titulaires ainsi que MM. V... et Q...en tant que membres suppléants. MM.

G et Mme F soutiennent que : - l'élection est irrégulière, dès lors que la liste " Colombes UDI-centre droit, sans étiquette politique " qui a été distribuée aux membres du conseil municipal comportait

, ni en genre, - JUGER que le conseil d'administration en exercice de la Fédération départementale des chasseurs de Vaucluse n'est pas conforme aux statuts dont la liste des membres est nominativement

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

élus représentant les membres du Conseil d'État.

Même si elles interviennent alors que le mandat de certains membres n'est pas expiré, la détermination du nombre d'établissements distincts et la répartition des sièges entre les établissements et les

L’unité du SO19 était composée d’agents d’élite spécialisés dans le maniement des armes à feu ( Special Firearms Officers – «   les agents d’élite   »), habituellement déployés sur des opérations

de délégués à élire et les motifs de cette nouvelle désignation tirés de la modification des statuts du syndicat mixte de Pierrefonds au mois d'octobre 2023 prévoyant une diminution du nombre de délégués

A cette fin, chacune de ces listes se voit attribuer un nombre de sièges égal au nombre de voix qu’elle a obtenues divisé par le quotient électoral, lequel s’obtient en divisant le nombre de suffrages