judiciaire, dont le rapport, déposé le 21 octobre 2019, a conclu que le feu avait pris dans le garage loué à Mme [Z], s'était propagé aux deux autres garages, puis au premier étage du bâtiment et que,

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 7 FEVRIER 1968), LA SOCIETE GENERALE DE SURVEILLANCE (SGS) A SOUSCRIT LE 1ER DECEMBRE 1961 AUPRES DU SERVICE DES ASSURANCES DE GUERRE (SAG) UNE POLICE GARANTISSANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le 27 mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

une clause de renonciation à garantie de passif ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bruno Z..., demeurant ..., à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

X...; CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a écarté les demandes subsidiaires de la société Furst-Plast, tendant à la condamnation de la société Spid 30 à la garantir de toutes les condamnations

pas d'un choix mais de l'attitude fautive de l'employeur, et en ne s'expliquant pas sur la contrainte subie par le salarié et en se contentant d'invoquer le choix fait par lui, la cour d'appel a privé

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

par l'article 6 du même texte, au principe de légalité des délits et des peines garanti par les articles 7 et 8, à la présomption d'innocence garantie par l'article 9, au droit à la dignité et ceux de

par l'article 6 du même texte, au principe de légalité des délits et des peines garanti par les articles 7 et 8, à la présomption d'innocence garantie par l'article 9, au droit à la dignité et ceux de

par l'article 6 du même texte, au principe de légalité des délits et des peines garanti par les articles 7 et 8, à la présomption d'innocence garantie par l'article 9, au droit à la dignité et ceux de

(Cass. 2e Civ., 21 déc. 2023, no 21-25.887).  23.

SOMMER, président Arrêt n° 274 FS-B Pourvoi n° C 23-12.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogecompta, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

publique du 22 mars 2018 Déchéance partielle et rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° M 17-10.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM