comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 27 avril 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [1], aux droits de laquelle vient la

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Par courrier en date du 30 avril 2024, la CCAS de la [1] a informé Mme [D] de la prise en charge de sa maladie au titre de la législation relative aux risques professionnels.

professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 3 novembre 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

la maladie et le décès de X...

en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

maladies professionnelle de [Localité 1] Aquitaine (CRRMP de [Localité 1] Aquitaine), pris en charge la pathologie 'sciatique par hernie discale L4L5" au titre de la législation sur les risques professionnels

en charge de la maladie professionnelle de celle-ci soient affectée au compte spécial en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995, puis par application de l'article D.242-6-3 du Code de la

de reconnaissance des maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 12 janvier 2022, par l'un des salariés (la victime

de la maladie professionnelle de celle-ci soient affectées au compte spécial en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995, pris par application de l'article D.242-6-3 du Code de la sécurité

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

X... contestait une décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant la prise en charge d'une maladie professionnelle qu'il avait déclarée le 21 avril 1999 – les demandes de M.

Le 13 juillet 2023, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après la CPAM) a notifié le refus de prise en charge l'accident au titre de la législation professionnelle

en charge ne peut recouvrir l'indu correspondant qu'auprès du professionnel ou de l'établissement à l'origine du non-respect de ces règles ; qu'il en résulte, notamment, dès lors

des maladies professionnelles (le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée par l'un des salariés (la victime) de la société [1] de [Localité 3] (l'employeur

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 22 mars 2021, par l'un des salariés de la société [1] (l'employeur). 2.

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 10 octobre 2022, par l'une des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

(le comité régional), pris en charge au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée, le 16 septembre 2020, par l'un des salariés (la victime) de la société [1] (l'employeur). 2.

en charge de la maladie professionnelle qui dépend des diligences accomplies par la Caisse, l'arrêt attaqué méconnaît, en violation de l'article 6 de la CEDH, le principe de sécurité juridique et celui

, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée, le 19 janvier 2021, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.