La réalité de ce poste de préjudice ne constitue pas une obligation non sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de rejeter la demande. En troisième lieu, M.

Par voie de conséquence, le preneur n'établit pas l'existence d'une obligation non sérieusement contestable et il sera dit n'y avoir lieu à référé sur l'acquisition de la clause résolutoire.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ambiance 2000, dont le siège est ..., à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

seulement l'existence d'une obligation non sérieusement contestable, comme condition à l'octroi d'une provision par le juge des référés.