de cautionnement mise à sa charge ; " aux motifs que, " quant au montant du cautionnement de 300 000 francs qui lui a été demandé, celui-ci est en rapport avec les sommes introduites par Van Taï X.

à cautionnement de E...

; qu'en déclarant valides des actes de cautionnement dont la mention manuscrite ne comportait aucune indication en chiffres et en lettres des obligations cautionnées ni des éléments de détermination de

* Sur le respect de l'obligation d'information annuelle : La BPAURA soutient avoir parfaitement rempli son devoir d'information à l'égard de la caution.

Il est bien évident que le passif arrêté au 7 novembre 1984 ne saurait dépasser la somme de 700 000 francs" ; que, par ce même acte, les consorts B... se sont obligés "à couvrir par une caution personnelle

du contrôle judiciaire de Jean-Louis X..., en mettant à sa charge le règlement, avant le 15 décembre 1998, d'un cautionnement de 150 000 francs ; "aux motifs que "l'importance des détournements mis

Patrick X... de fournir les garanties auxquelles son propre consentement de cautionner aurait été subordonné et soutenu que la Société générale avait commis une faute en s'abstenant de le renseigner sur

patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que la [1] pouvait se prévaloir des engagements de

d'un cautionnement de la somme de 1 000 000 de francs, qui devra être entièrement versée au 15 mars 1998, ce cautionnement, garantissant à concurrence de 50 000 francs la représentation à tous les actes

faite de fournir un cautionnement ; qu'en se bornant à dire qu'il n'existe pas de motif valable de restituer présentement au mis en examen les sommes versées à titre de cautionnement aux fins tant de

de ne pas sortir du territoire français, de verser un cautionnement de 200 000 francs, et de remettre au greffe, dans le délai de 10 jours, son passeport ; que cette ordonnance est critiquée par le mis

de ne pas sortir du territoire français, de verser un cautionnement de 200 000 francs, et de remettre au greffe dans le délai de 10 jours son passeport ; que cette ordonnance est critiquée par le mis

cette obligation est dépourvu de cause et doit être restitué ; qu'en l'espèce, le paiement effectué d'avance par la SCI Le Symphonie avait pour contrepartie la fourniture par la banque d'un cautionnement

Coisnon a signé un acte de cautionnement en faveur de la Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Gabon (la banque) ; que celle-ci a assigné M.

X..., en qualité de caution, solidairement avec Madame Amal X..., à verser à la Caisse d'Epargne, les sommes dues à cette déchéance du terme à la date du 25 janvier 2012, au titre du principal, des intérêts

contrôle judiciaire mises à sa charge sont justifiées pour les nécessités de l'information et à titre de mesure de sûreté, Nicolas X... ayant bénéficié de sommes prélevées dans la société Brenco et versées

- constater que la défenderesse a manqué à son obligation de mise en garde ainsi qu'à son obligation de loyauté envers la caution.

la poursuite de l'ouverture de crédit au-delà du terme initialement prévu est sans incidence quant à l'obligation de garantie au jour où la caution prend fin ; qu'en rejetant la demande en paiement dirigée