Avel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme D..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

Il recueille leurs observations écrites éventuelles dans le délai qu'il fixe, à moins qu'ils n'aient déjà conclu sur ce point. 4.

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [K] [L], et les conclusions de M.

Brun, avocat général, entendu en ses observations orales ; Énoncé de la demande d'avis 1.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations

avoir lieu à adjudication et en tout cas pour voir reporter la date de la vente ; que par ordonnance du 11 septembre 2001, le tribunal a jugé que le "pourvoi immédiat" constituait en réalité des observations

La période d'observation a été renouvelée et M. Y... a été désigné administrateur judiciaire avec mission d'assistance puis de représentation. 2. M.

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. O..., après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de la société Sotralem Industrie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations de l'Etat italien ont été produits.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la SCI Sajou, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP [V]-Thomas-Maréchal-Melin

[E] fait grief à l'arrêt de déclarer son action en désenclavement irrecevable, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en

L'employeuse fait grief au jugement de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Bpifrance assurance export, de la SCP Boullez, avocat de la société Soup'idéale

Selon ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

La caisse fait grief à l'arrêt d'annuler la contrainte, alors « que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en retenant que « les

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut relever d'office un moyen sans inviter les parties à présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que la

; qu'en l'espèce les modes de calcul présentés dans la lettre d'observations sont imprécis ; que l'URSSAF réplique que la lettre d'observations comportait les différents chefs de redressement envisagés