A. " Ecole du Montcel ", dont il est le président-directeur général, une oeuvre monumentale réalisée par le sculpteur Arman et ce sans avoir obtenu le permis de construire préalable, et d'en avoir ordonné

Ainsi l'usufruitier qui vend l'oeuvre, cède plus que son seul droit d'usufruit.

FRANCAIS, LA SOCIETE BIBLIOTHEQUE DES ARTS, DISTRIBUTEUR EXCLUSIF POUR LA FRANCE DES OUVRAGES PUBLIES PAR L'EDITEUR SUISSE; QU'IL ETAIT EN EFFET IMPUTE AU LIBRAIRE DE S'ETRE RENDU COMPLICE DE L'EDITEUR

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1988), que la Société d'habitations à loyer modéré de Lille et environs (société d'HLM) a fait construire, en 1969, un ensemble de logements, sous la maîtrise d'oeuvre

QUATORZE POEMES JAPONAIS ET UNE LETTRE D'UNE FEMME JAPONAISE TRADUITE EN FRANCAIS, QUI ETAIENT LA REPRODUCTION EXACTE DE TRADUCTION DONT LE PROFESSEUR GEORGES X..., SPECIALISTE DE LA LANGUE ET DE LA LITTERATURE

objet la production d'une oeuvre écrite destinée à être publiée ; que, par suite, Mme A ne peut, comme traductrice en vue du doublage et du sous-titrage d'oeuvres audiovisuelles étrangères et alors même

hors commissions constate sur 2010 pour le portefeuille METLIFE, sous réserve d'un report effectif des commissionnements linéaires d'une année sur l'autre a hauteur de 95% ; - (...) ; - toute différence

et artistique, de rassembler des informations relatives à l'utilisation des réseaux d'échange « peer to peer » pour le téléchargement illicite des oeuvres protégées et de constituer ainsi des fichiers

générale, d'aménagements déterminés d'un commun accord en fonction des conditions nécessaires à une meilleure commercialisation de l'oeuvre ; Qu'en l'espèce, les clauses litigieuses prévoient, pour

Nulle part ailleurs " sur la chaîne de télévision Canal + lors des saisons audiovisuelles 1990/ 1991 à 1994/ 1995 incluses, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, la qualité d'auteur d'une oeuvre

d'une astreinte égale à 174 000 F par heure manquante ; 4°) ordonne à la société T.F.1 de respecter ses obligations de diffusion d'oeuvres d'expression originale française et d'oeuvres en provenance de

ressortissants d'origine kurde ne sont pas empêchés d'exprimer leur identité kurde et la langue kurde peut être utilisée dans tous les lieux privés, dans les locaux de travail, dans la presse écrite et dans les oeuvres

SAURAIT SATISFAIRE A L'EXIGENCE DE LA LOI ; QUE C'EST VAINEMENT, D'AUTRE PART, QUE SONT SONT INVOQUEES PAR LES DEMANDEURS LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE

COMPORTANT LA DENOMINATION "TITOU ET LE PETIT CANARD", DEPOSEE LE 13 JUILLET 1968 PAR LA DAME X..., ALORS, SELON LE POURVOI, QUE N'EST PAS PROTEGEABLE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI DE 1964 LE TITRE D'UNE OEUVRE

LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; SUR LE MOYEN, PRIS EN SA CINQUIEME BRANCHE, DU POURVOI N° 80-13.079 : VU L'ARTICLE 41-3° DE LA LOI DU 11 MARS 1957 SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE

de lisses contrefaisantes référencées B312 6.669 mètres linéaires de lisses contrefaisantes référencées B313 soit un total de 21.040 mètres linéaires de lisses contrefaisantes ; Considérant qu'il

que l'entreprise a d'ailleurs réduit le montant de sa facture qui est passée de 7 481,48 € à 6 212,22 € après sa contestation des quantités facturées ; qu'il estime qu'il importe peu que le maître d'oeuvre

à partir d'un programme qu'ils diffusent de manière linéaire.