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894 résultats pour « oeuvre musicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372453cd580146774148ef

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 avril 2002), que la société Music

Source officielle

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CC

civ1

607940ef9ba5988459c3fab7

Cassation

29 juin 1971

29 juin 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE SAINTURAT DIT SARREL, COMPOSITEUR DE MUSIQUE LEGERE, A CONSENTI, LE 23 NOVEMBRE 1964, A LA SOCIETE DES EDITIONS MUSICALES

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Réponse du tribunal Selon l’article L112-1, 6° du code de la propriété intellectuelle, sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. BABORDc/Société SPRE

67061e33fde28ee4207110e1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LA PROCÉDURE La SARL Babord exploite à [Localité 3], sous l'enseigne 'Ibaïa Café', une activité de bar-restaurant pour laquelle elle crée des animations et soirées sonorisées par des diffusions musicales

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ec1

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de royalties sur la production phonographique des oeuvres de l'artiste Philippe X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que le

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fd9e1515f813220a49f0c11

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

- qu'elle n'a pas mis en oeuvre les animations et les évènements concourant à la promotion et l'attractivité commerciale du centre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100387

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

X... de son oeuvre, tandis que l'auteur de Jack le Chien a au contraire accentué le caractère saillant des muscles du chien qui adopte une posture bien droite avec le poitrail en avant de sorte à évoquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652d

Appel

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Z..., membre du groupe musical "SERGENT Z...", M. E... D... dit "PIERPOL JAK" et M. C...

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CC

civ1

6137240bcd58014677411871

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Johnny X... et de la société HR Music BV, ne figure pas dans l'arrêt ; Attendu que dans ses motifs, l'arrêt, élidant un nom et un membre de phrase, énonce "que pour accueillir la demande, à laquelle

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CC

civ1

613723a5cd5801467740c782

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la Fondation Friedrich Wilhelm Murnau Stiftung, fondation de droit allemand, dont le siège est ..., 2 / de la société Images et music

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768140

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

. / Il tient également compte : (...) 5° de la contribution à la production de programmes réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100886

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Y...est salarié à temps plein ; qu'il possède en propre 23 % sur la Sté Staccato évalué à hauteur de 45. 000 €, outre 73 % de la Sté Mégaphone propriétaire d'un portefeuille de droits musicaux évalués

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100904

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

L'argument de Dali utilise les thèmes musicaux de Tristan et Iseult de Wagner.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03169_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des oeuvres, des interprètes, des nouveaux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101412

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

radiodiffusion, au sens de l'article L. 2141, 2°, du code de la propriété intellectuelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que, selon ses propres constatations, la diffusion des programmes musicaux

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea20

Cassation

20 décembre 1966

20 décembre 1966

INTITULE : UN CHEF D'ORCHESTRE DEVRA RESTITUER 6000 FRANCS A LA VEUVE D'ALBERT Z..., ET DONT LES TERMES SONT AINSI RAPPORTES PAR LA CITATION : M PAUL X..., QUI FUT A TOURS ANIMATEUR D'UNE SOCIETE MUSICALE

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CC

soc

6079b10c9ba5988459c5114e

Cassation

19 juin 1987

19 juin 1987

Attendu que l'Association pour la diffusion et l'animation musicales en Gironde (ADAM), qui avait employé M.

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5de

Cassation

2 juillet 1998

2 juillet 1998

A... tout en constatant par ailleurs l'existence de relations contractuelles entre la société FSP et la société People Productions dirigée par Guy A... ayant donné lieu à la signature et la mise en oeuvre

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b26d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Sara Music productions, de Me Blondel, avocat de la société Universal music, venant aux droits de la société Polygram, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6ec

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

et 1382 du Code civil ; 2 / dit se référer au bénéfice qu'aurait pu retirer Gil Y... si un contrat avait été conclu, sans rechercher quelle convention il aurait passé pour l'exploitation de ses oeuvres

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