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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007979169
18 décembre 1998
, régie par un cahier des charges, qui a fait l'objet d'un avis publié le 2 décembre 1997 au Journal officiel ; que sept candidats ont été déclarés recevables par le ministre à déposer une offre ; que
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
le 29 février 2020 au Journal Officiel.
Pôle Famille 3ème section
6866dccfd33109fd079b3fb5
1 juillet 2025
L'avis publié dans le journal d'annonces légales ne comporte aucune autre mention.
Pôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
[N] [T] n'a pas souhaité réagir à ces informations mais le journal Le Monde a publié des chiffres édifiants: il a versé 3,8 millions d'euros à [C] [F] entre 2015 et 2016.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00743
17 avril 2013
En effet, les données annoncées aux actionnaires de référence et aux analystes financiers par le nouveau management se révèlent constamment trop optimistes, en sorte que le groupe ne peut que décevoir
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2214260_20220719
19 juillet 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel d'annonces des marchés publics le 16 décembre 2021 et au journal officiel de l'Union européenne le 17 décembre 2021, la ville de
cr
édure suiviec/Jean-Paul Y
61372570cd5801467741dbec
5 décembre 1995
mensuel "50 Millions de consommateurs", daté de décembre 1992, a été publié, en pages 14 à 26, un "dossier" de Gérard Y..., intitulé "Urgences Sauvez votre peau !"
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00634
21 juin 2011
au Journal Officiel de l'Union européenne ; que quatre offres ont été déposées auprès de l'OTC, l'une de la société nationale Corse Méditerranée (la SNCM) portant sur l'ensemble des lignes, une autre
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499221.20250324
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 12 février 2024 et au Journal officiel de l'Union européenne
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201107_20220826
26 août 2022
à l'offre retenue ; - elle a respecté la procédure de demande de précisions prévue à l'article L. 2152-6 du code de la commande publique ; - à titre subsidiaire, l'offre du groupement PROGEA-KPS-ESPELLIA
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206338_20230220
20 février 2023
Par avis d'appel à la concurrence publié le 28 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la caisse de écoles de Dembéni
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b5
25 octobre 2001
A..., fonctionnaire publique, du fait de sa qualité d'Inspectrice de l'Education Nationale, en ayant publié dans le journal LE TÉLÉGRAMME, les propos diffamants suivants : "Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101218
22 octobre 2014
La demande de transfert est portée à la connaissance des créanciers par un avis publié au Journal Officiel et/ ou dans un journal d'annonces légales, qui leur impartit un délai de trois mois au moins pour
Pôle 2 - Chambre 7
63d22a899b3c8605deec1fad
25 janvier 2023
quotidien national habilité à publier des annonces légales, aux frais des intimés, Débouter la société ZEDITO et M.
6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
Par un avis de concession publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et du Journal officiel de l'Union européenne, le 26 juillet 2018, la Ville de Paris a engagé une consultation en vue
1ère Chambre
66c8260c5372bffe82563011
22 août 2024
[V] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - à titre subsidiaire, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable son offre de preuve, - déclarer recevable son offre
Ventes
68efe4e6c07170de10e43d09
9 octobre 2025
d’annonces légales Le Tout [Localité 8] en date du 23 août 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500288_20250717
17 juillet 2025
dans la rubrique " appels à manifestations d'intérêts " celui de la commune de Bora Bora a été publié dans les annonces diverses judiciaires et légales du Journal officiel de la Polynésie française ;
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309997
8 août 2008
vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour son projet de restructuration et d'extension de ses locaux ; qu'après une première annulation de la procédure, le CENTRE HOSPITALIER a fait publier
6079d35c9ba5988459c5898f
6 avril 1999
Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1997), que la société Office d'annonces (société ODA), filiale de France Télécom, alors personne morale de droit public, et de la société Havas, est le
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