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1 060 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007979169

Admin. suprême

18 décembre 1998

18 décembre 1998

, régie par un cahier des charges, qui a fait l'objet d'un avis publié le 2 décembre 1997 au Journal officiel ; que sept candidats ont été déclarés recevables par le ministre à déposer une offre ; que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02993_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

le 29 février 2020 au Journal Officiel.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6866dccfd33109fd079b3fb5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'avis publié dans le journal d'annonces légales ne comporte aucune autre mention.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol

67ef6b0866129746fdd69d97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[N] [T] n'a pas souhaité réagir à ces informations mais le journal Le Monde a publié des chiffres édifiants: il a versé 3,8 millions d'euros à [C] [F] entre 2015 et 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00743

Cassation

17 avril 2013

17 avril 2013

En effet, les données annoncées aux actionnaires de référence et aux analystes financiers par le nouveau management se révèlent constamment trop optimistes, en sorte que le groupe ne peut que décevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214260_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel d'annonces des marchés publics le 16 décembre 2021 et au journal officiel de l'Union européenne le 17 décembre 2021, la ville de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul Y

61372570cd5801467741dbec

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

mensuel "50 Millions de consommateurs", daté de décembre 1992, a été publié, en pages 14 à 26, un "dossier" de Gérard Y..., intitulé "Urgences Sauvez votre peau !"

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00634

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

au Journal Officiel de l'Union européenne ; que quatre offres ont été déposées auprès de l'OTC, l'une de la société nationale Corse Méditerranée (la SNCM) portant sur l'ensemble des lignes, une autre

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499221.20250324

Admin. suprême

24 mars 2025

24 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis de marché publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 12 février 2024 et au Journal officiel de l'Union européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201107_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

à l'offre retenue ; - elle a respecté la procédure de demande de précisions prévue à l'article L. 2152-6 du code de la commande publique ; - à titre subsidiaire, l'offre du groupement PROGEA-KPS-ESPELLIA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206338_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par avis d'appel à la concurrence publié le 28 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la caisse de écoles de Dembéni

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b5

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

A..., fonctionnaire publique, du fait de sa qualité d'Inspectrice de l'Education Nationale, en ayant publié dans le journal LE TÉLÉGRAMME, les propos diffamants suivants : "Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101218

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

La demande de transfert est portée à la connaissance des créanciers par un avis publié au Journal Officiel et/ ou dans un journal d'annonces légales, qui leur impartit un délai de trois mois au moins pour

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a899b3c8605deec1fad

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

quotidien national habilité à publier des annonces légales, aux frais des intimés, Débouter la société ZEDITO et M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02306_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Par un avis de concession publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et du Journal officiel de l'Union européenne, le 26 juillet 2018, la Ville de Paris a engagé une consultation en vue

Source officielle
CA

1ère Chambre

66c8260c5372bffe82563011

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[V] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - à titre subsidiaire, infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevable son offre de preuve, - déclarer recevable son offre

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4e6c07170de10e43d09

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d’annonces légales Le Tout [Localité 8] en date du 23 août 2025, - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale suivantes : - Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500288_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dans la rubrique " appels à manifestations d'intérêts " celui de la commune de Bora Bora a été publié dans les annonces diverses judiciaires et légales du Journal officiel de la Polynésie française ;

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309997

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour son projet de restructuration et d'extension de ses locaux ; qu'après une première annulation de la procédure, le CENTRE HOSPITALIER a fait publier

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c5898f

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1997), que la société Office d'annonces (société ODA), filiale de France Télécom, alors personne morale de droit public, et de la société Havas, est le

Source officielle

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