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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723f8cd580146774108f8
4 avril 2002
Y... et la société Art du pain font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement
613723f9cd580146774109bf
Y... et la société Alma font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif
613723f9cd580146774109c0
à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution
613723f9cd580146774109c1
613723f9cd580146774109c8
Y... et la société Aux Pains de Géraldine font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère
613723facd58014677410a86
Y... et la société Au Pain du cardinal font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère
613723facd58014677410a87
Y..., Mme Z..., M. et Mme B... et la société Les Pains d'Alexandrine font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen
613723facd58014677410a88
grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de
613723facd58014677410a89
Y... et la société Au Pain d'Alvice font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement
613723facd58014677410a8a
Z..., Mme Y... et la société La Capiesso font grief à l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère
613723facd58014677410a8b
l'ordonnance d'avoir arrêté l'exécution provisoire en tous les chefs dont le jugement était assorti, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2019:C201163
26 septembre 2019
du jugement d'orientation ; Attendu que, s'il résulte du dernier alinéa de l'article R. 121-22 du code des procédures civiles d'exécution que la décision du premier président statuant sur une demande
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00168
15 janvier 2025
contentieux relatif à l'exécution de cette décision, qui autorisait le juge des libertés et de la détention à rendre une ordonnance rectificative afin d'interpréter sa décision », quand l'ordonnance litigieuse
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01309
10 octobre 2023
Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.
ETRANGERS
69d888c4cdc6046d47ba6c3e
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe après avis aux parties, Déclarons recevable l'appel interjeté par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300324
26 juin 2025
Faits et procédure 1.
comm
613723d6cd5801467740ecbd
11 décembre 2001
provisoire du jugement ; Attendu que, pour arrêter l'exécution provisoire du jugement, l'ordonnance retient que l'action en paiement des dettes sociales est indépendante de la procédure de liquidation
Chambre 6 (Etrangers)
6a0d49b5cdc6046d4745acef
19 mai 2026
requête de [K] [Y] recevable et la procédure régulière et ordonnant la remise en liberté de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200376
2 mai 2024
Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2022), sur autorisation d'un juge de l'exécution, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201132
23 juin 2016
P... et de Mme T..., le mandataire liquidateur a été autorisé par ordonnance d'un juge-commissaire à faire procéder à la vente d'un bien immobilier dépendant de l'actif de la liquidation ; qu'avant l'audience
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