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445 résultats pour « organisation d'une rencontre sportive sans assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4cacdc6046d4788a5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; -Donner un avis sur l'impossibilité de la victime de se livrer à des activités spécifiques de sport et de loisir en lien avec la maladie, donner

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bacc0d3e3fe99cae387

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DES FLANDRES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

66fedfd1172da17169e99ac3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6780205f9c3ba90f51dc253a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236788c924eadffcc468f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[U] [D] a saisi la caisse d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [10] (ci-après 'la société') et organisation d'une mesure de conciliation à cette fin.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9976ec6bab6dfbab13

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SURAVENIR ASSURANCES, et la S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

69d6b07fcdc6046d478fe6b7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 14 mai 2018, elle a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC007331601

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

Elle avait une autonomie certaine puisqu'elle se rendait sur les lieux de scolarisation et d'activités sportives des enfants pour les y conduire et les rechercher.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle indique que l’organisation du travail et les conditions matérielles relèvent exclusivement de l’entreprise utilisatrice SA BOULANGERIE NEUHAUSER, substituée dans la direction de l’intérimaire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD003033610

Admin. suprême

31 mars 2016

31 mars 2016

C’est difficile de travailler contre les organisations criminelles.   » 26.

Source officielle
TJ

Référés

69657974cdc6046d47133798

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

répétition et la durée des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences ; Procéder à l’examen clinique de la personne requérante, dans le respect du principe contradictoire, tout en assurant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6348ff4663d497adffda3ebc

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur ce, Suivant les dispositions de l'article L311-2 du code de la sécurité sociale, ' Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ee0cdc6046d47d35b4e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427787

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

municipal, a privilégié ses enfants au mépris des prescriptions légales et a ainsi pris un intérêt moral dans l'attribution de ces deux postes, alors qu'il avait la surveillance de ces opérations et en assurait

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d6b098cdc6046d478fe86f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM ou la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002588_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

collectivités territoriales : " Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311289_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La requérante se prévaut de deux fondements de responsabilité, tenant, pour le premier, à ce que l'AP-HM a commis plusieurs fautes médicales et dans l'organisation et le fonctionnement du service, en raison

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

681061ee623750c90e2d761e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 8], venant aux droits de la [2] depuis le 1er juillet 2015, a été également mise en cause.

Source officielle

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