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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; -Donner un avis sur l'impossibilité de la victime de se livrer à des activités spécifiques de sport et de loisir en lien avec la maladie, donner
Référés expertises
66335bacc0d3e3fe99cae387
16 avril 2024
DES FLANDRES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66fedfd1172da17169e99ac3
1 octobre 2024
Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône.
é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6780205f9c3ba90f51dc253a
8 janvier 2025
Chambre sociale section 3
635236788c924eadffcc468f
20 octobre 2022
[U] [D] a saisi la caisse d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la société [10] (ci-après 'la société') et organisation d'une mesure de conciliation à cette fin.
Chambre sociale 4-3
67f4ad9976ec6bab6dfbab13
7 avril 2025
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
SURAVENIR ASSURANCES, et la S.A.
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
8 avril 2026
Le 14 mai 2018, elle a été victime d'un accident du travail, pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM des Bouches-du-Rhône ou la caisse
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC007331601
1 février 2005
Elle avait une autonomie certaine puisqu'elle se rendait sur les lieux de scolarisation et d'activités sportives des enfants pour les y conduire et les rechercher.
68dedd896af9fd1f80966305
1 octobre 2025
Elle indique que l’organisation du travail et les conditions matérielles relèvent exclusivement de l’entreprise utilisatrice SA BOULANGERIE NEUHAUSER, substituée dans la direction de l’intérimaire.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0331JUD003033610
31 mars 2016
C’est difficile de travailler contre les organisations criminelles.   » 26.
Référés
69657974cdc6046d47133798
9 janvier 2026
répétition et la durée des douleurs, la gêne fonctionnelle subie et leurs conséquences ; Procéder à l’examen clinique de la personne requérante, dans le respect du principe contradictoire, tout en assurant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebc
13 octobre 2022
Sur ce, Suivant les dispositions de l'article L311-2 du code de la sécurité sociale, ' Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles
3.1 chb sociale du TASS
69d98ee0cdc6046d47d35b4e
2 avril 2026
Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique
cr
613726a8cd58014677427787
8 mars 2006
municipal, a privilégié ses enfants au mépris des prescriptions légales et a ainsi pris un intérêt moral dans l'attribution de ces deux postes, alors qu'il avait la surveillance de ces opérations et en assurait
Me Jacques-Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b098cdc6046d478fe86f
Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM ou la
2ème chambre
DTA_2002588_20221021
21 octobre 2022
collectivités territoriales : " Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la deuxième partie relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe
7ème chambre
DTA_2311289_20250617
17 juin 2025
La requérante se prévaut de deux fondements de responsabilité, tenant, pour le premier, à ce que l'AP-HM a commis plusieurs fautes médicales et dans l'organisation et le fonctionnement du service, en raison
Chambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761e
28 avril 2025
Par ailleurs, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 8], venant aux droits de la [2] depuis le 1er juillet 2015, a été également mise en cause.
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