2021 par laquelle la directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du groupe hospitalier Carnelle Portes-de-l'Oise lui a notifié la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique

Il ressort des pièces du dossier, que le projet pédagogique présenté le 13 mai 2022 précise qu'elle " aura un programme pédagogique complet avec un rythme adaptable, conforme aux attentes du socle commun

C D en qualité de délégués suppléants représentant la commune de Mittainvilliers-Vérigny au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Dangers, Mittainvilliers-Vérigny

pour s'inscrire en deuxième année de préparation du diplôme d'études universitaires générales de sciences des structures et de la matière, ensemble la décision du 18 octobre 1989 de la commission pédagogique

Ce nombre est d'au moins un équivalent temps plein pour vingt-cinq étudiants " ; que l'article 17 prévoit que : " L'établissement élabore un dossier pédagogique qui comprend : /1° Le projet pédagogique

Ensuite, il a interrogé l'équipe pédagogique.

En exécution de ce jugement, le 10 janvier 2012, le requérant fut placé dans l’internat socio-pédagogique de Straldja.

que le second contrôle pédagogique, qui a eu le lieu le 17 mai 2022 dans les locaux de l'administration, a été rédigé par M.

droits de l'homme et des libertés fondamentales et notamment son protocole additionnel n° 1 ; Vu le code de l'éducation ; Vu le décret n° 85-269 du 25 février 1985 fixant la liste des dépenses pédagogiques

DE LA RECHERCHE PUBLIQUE ; la fédération demande que le Conseil d'Etat annule la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur général du centre national de documentation pédagogique

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner le syndicat intercommunal pédagogique de Villefermoy au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution, d'une part, du jugement du 26 novembre

des enseignants de la discipline compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné.

Le 22 janvier 2025, un premier contrôle pédagogique a été effectué dont les résultats ont été jugés insuffisants.

; en l'espèce, l'administration n'a pas examiné l'ensemble des éléments pédagogiques disponibles, ce qui constitue une évaluation incomplète et irrégulière de l'instruction dispensée, en contradiction

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telles qu'elles sont évaluées par sa notation pédagogique ; Considérant que s'il ne résulte d'aucune disposition que la note pédagogique, qui doit être attribuée chaque année, doive être décernée au seul

l'adjectif "postérieur", qu'il n'est pas interdit d'enseigner la danse traditionnelle sans être titulaire d'un diplôme et qu'il est donc possible, dans ce domaine artistique, d'exercer une activité pédagogique

langue, statut catégorie E, par un contrat de travail du 26 mars 2008 qui stipulait qu'en contrepartie de son travail la salariée recevra une rémunération brute de 34 euros par heure de face à face pédagogique

B..., représentée par Me Diakité, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des

Le 4 juillet 2023, la requérante a été convoquée à un entretien de suivi pédagogique avec la référente pédagogique de l’IFSI au cours duquel a été évoqué un message électronique circonstancié de la tutrice