son concessionnaire qu'elle n'entendait pas renouveler le contrat qui expirait le 18 février 1997 ; que, par acte du 5 août 1997, la société Lemaire a judiciairement réclamé à la société Lerat le paiement

qu'un procès-verbal de réception avec quatorze réserves, relatives notamment à des fissurations du hall du rez-de-chaussée, a été signé le 10 février 2015 ; que, poursuivie par la société Pro logis en paiement

décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Action manutention fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes reconventionnelles en paiement

Se plaignant de l’absence du paiement de factures liées à une consommation d’énergie sans contrat, selon acte de commissaire de justice du 5 août 2025, la SA Enedis a fait assigner la SCI EDR [F] et [V

Elle soutient que : - en dépit de plusieurs relances, Guadeloupe Formation n'a pas procédé au paiement de des factures n° F0C0026, F0C0707, F0C1155, F1C0041, F1C0042, F1C0043, F1C0068, F1C0554, F1C0555

Le 18 mai 2016, la société Bel air transport a assigné en paiement des factures, le syndicat des copropriétaires, le syndic et M. [D], ès qualités.

Elle soutient que : - en dépit de plusieurs relances, Guadeloupe Formation n'a pas procédé au paiement de des factures n° F9C1405, F9C1495, F0C0003, F0C0306, F0C0413, FC0705 et F0C1156 émises dans le

liquidateur de la société Futurol a assigné la société AZ habitat en contestation de cette créance devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

Mme [P] s'opposait au paiement desdites factures, estimant qu'il s'agissait de fausses factures établies dans le cadre d'un autre litige l'opposant à M. [I].

transports a assigné en paiement la société Sabim et la société Fall Carni ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Page transports en paiement des factures des 25 juillet, 1er, 8 et 16

Les 20 et 23 juillet 2020, la société LKQ a assigné les sociétés DPA et GPA en paiement de factures impayées.

lequel s'est déclaré incompétent, le liquidateur de la société Futurol a assigné la société Menuisud devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

le liquidateur de la société Futurol a assigné la société Sonimen en contestation de cette créance devant le tribunal de commerce, auquel il a également demandé la condamnation de cette société au paiement

deuxième part qu'il n'était justifié ni d'une renonciation tacite par la société Champagne Montaudon au privilège de juridiction des articles 14 et 15 du Code civil ni d'une demande reconventionnelle en paiement

l'a assigné le 1er août 1991 aux fins de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée à l'article 6 de l'avenant du 4 mars 1988 ; que le vendeur a reconventionnellement demandé le paiement

de factures d'eau par Mme [C] était compensé par le paiement de factures d'électricité et des taxes d'ordures ménagères, et qu'en toute hypothèse, le paiement de factures d'eau par sa mère, assimilable

Ltd., de paiement des factures n° 92000312 et n° 92000319, en application de l'article 7.3 du Contrat de Transbordement conclu le 2 juin 2015, n'est pas sérieusement contestable, Dire que le manquement

L'intimée fait un état des dates des travaux effectués, des factures et dates de paiement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B conteste les poursuites dont elle fait l'objet en vue du paiement de factures d'eau émise à son nom par le service eau de

La SAS NATALI BIO NATURE n'a pas honoré le paiement des diverses factures.