des tentatives de suicide en particulier l'escalade temporelle et l'âge de la patiente » et « que les observations médicales et infirmières concordaient en relatant la présence d'angoisses fluctuantes

réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, dans ses écritures d'appel régulièrement déposées, l'employeur faisait valoir que le travail confié à Mlle Y... ne nécessitait aucune connaissance particulière

pénale, les décisions ordonnant la prolongation de la détention provisoire doivent, lorsque la durée de la détention provisoire excède huit mois en matière délictuelle, comporter les indications particulières

du transporteur aérien sont applicables à l'action en responsabilité exercée à la suite d'un accident survenu au cours d'un vol effectué à titre gratuit par un transporteur, que celui-ci soit un particulier

mois avec sursis ; "aux motifs que "Djimmy X... n'a jamais été condamné, et est bien inséré socialement" et que, "par ailleurs, si la non assistance à personne en danger justifie une sévérité particulière

le jugement déféré, alors, selon le moyen : 1 / que le legs consenti par Mme A... à Mme X... portait sur "le surplus de son patrimoine", expression portée sur le testament qui contenait un legs particulier

écartant des débats les conclusions de Mme [J] et des époux [O], notifiées le 3 février 2020, en ce qu'elles n'avaient pas permis à Mme [B] [M] d'y répondre, sans caractériser les circonstances particulières

celui-ci fait état des arguments des deux parties sans se référer à une lettre adressée au cours des débats, le 14 avril 1993, par le président du tribunal à la CMSA, lettre par laquelle était en particulier

la convention qui a pour objet, non une chose dont les caractéristiques sont déterminées d'avance par le fabricant, mais une chose exigeant un travail spécifique destinée à satisfaire les besoins particuliers

Par décision du 11 mars 2020, la commission de surendettement des particuliers de l'Oise a déclaré recevable la nouvelle demande de traitement de leur situation financière. 3.

La bailleresse fait grief à l'arrêt de déclarer sans effet le congé signifié le 28 mai 2020, alors « que lorsque le bail relève du droit commun, le congé n'est soumis à aucune forme particulière ; qu'il

dont l'assureur entendait se prévaloir pour échapper à l'action exercée à son encontre ; qu'en se bornant à affirmer, pour retenir que les conditions particulières et générales de la police d'assurance

toutes les charges procédurales leur incombant, la péremption ne court plus à leur encontre, sauf si le conseiller de la mise en état fixe un calendrier ou leur enjoint d'accomplir une diligence particulière

chambre, en date du 25 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Y... des chefs de diffamation publique envers un citoyen exerçant un mandat public, diffamation et injures publiques envers un particulier

2002), Mme X..., ainsi que dix salariés de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales qui exerçaient la fonction de conseiller à la gestion et au développement du sociétariat des particuliers

[V] font grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que les huissiers de justice peuvent à la requête de particuliers « effectuer des constatations purement matérielles,

X... coupable dans les termes de la prévention ; "1°) alors que le délit de l'article 223-15-2 du code pénal suppose que la victime de l'abus soit une personne d'une « particulière vulnérabilité »

faute civile préjudiciable pour la partie civile et de condamner le prévenu à lui verser des dommages et intérêts alors : « 1°/ que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne punit de peines particulières