CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

834 384 résultats pour « partie a l 'instance »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1b62ecdc6046d47f01738

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00640 N• MINUTE : 2025F01255 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1b66acdc6046d47f01c97

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00644 N• MINUTE : 2025F01225 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1b6a4cdc6046d47f021ae

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00649 N• MINUTE : 2025F01260 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2023acdc6046d47f6d5c9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2024F01212 N° MINUTE : 2026F00330 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e34cdc6046d47f80e08

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F01544 N• MINUTE : 2025F01234 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20e40cdc6046d47f80ee6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F01545 N• MINUTE : 2025F01235 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f34d36cdc6046d47156c46

Commerce

20 février 2026

20 février 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N• de RG : 2025F02959 N• MINUTE : 2026F00859 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a16d5a9cdc6046d4718bc19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 avril 2026 N• de RG : 2025F00649 N• MINUTE : 2026F01565 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

677ecfe5b01eea4cf01a429a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mardi 16 Décembre 2025 à 14 H 15, Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé que les parties

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e7a4d7033cf481c39a2812

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Lundi 16 Février 2026 à 14 H 15, Le 07/10/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé que les parties

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68f138cd88dcb0e97e8ff119

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Lundi 02 Février 2026 à 14 H 15, Le 09/10/2025 Le Juge de la mise en état Il est rappelé aux parties

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6785675eaaacbea0fe680f3c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 15 Décembre 2025 à 14 H 15, Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état PRODUCTION A

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a10a383cdc6046d479b1f72

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Mardi 08 Septembre 2026 à 14 H 15, Le 21/05/2026 Le Juge de la mise en état Il est rappelé aux parties

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1b4e7cdc6046d47effcce

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00613 N• MINUTE : 2025F01213 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1b4fecdc6046d47effebb

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00615 N• MINUTE : 2025F01214 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1b6e8cdc6046d47f026e3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Avril 2025 N• de RG : 2024F00654 N• MINUTE : 2025F01230 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f23347cdc6046d47fb6191

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° de RG : 2024F02482 N° MINUTE : 2026F00331 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d73bcdc6046d470b0e8c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 janvier 2026 N• de RG : 2025F01244 N • MINUTE : 2026F00404 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2e899cdc6046d470ce3e2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F01589 N• MINUTE : 2025F02832 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f300f6cdc6046d470ec422

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 janvier 2026 N• de RG : 2025F02139 N• MINUTE : 2026F00535 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR

Source officielle

Page 19 sur 41720

← PrécédentSuivant →