Y... et à la société Au Pain de Y..., les sociétés Développement Agranate Seguy (DAS), Holding financière Seguy (HFS) et M.

50000 Saint-Lô, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit de la Fédération départementale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

La SCCVTE Patio 2 (ci-après Patio 2) a pour activité la vente de biens et de droits immobiliers.

Z..., contrôleur des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales, ..., 93695 Pantin Cedex, en résidence à la 6ème brigade d'intervention interrégionale à Rennes, au cours duquel des documents

Le Pain de Sucre à leur payer la somme de 4.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner la société Le Pain de Sucre à leur payer la somme de 5.000 euros en application de l’article

les farines et préparations faites de céréales, pains, pâtisserie, levure, poudre pour faire lever, en classe 30.

X..., qui exploite à Damville (Eure) un fonds de boulangerie-pâtisserie, aliments du bétail sous le régime réel d'imposition, supporte, ainsi qu'il ne le conteste d'ailleurs pas, la charge de la preuve

[I] [S] est nul, - condamné la société Pain 974 à payer à M.

général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ à la société La Tour de Rev, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Boulangerie pâtisserie

Le 'sandwiche' est en effet nécessairement composé de 'pain' et principalement vendu comme ce dernier en boulangerie.

limitée (EURL) Paulantony en application de l'arrêté du 11 septembre 1996 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la fermeture hebdomadaire des établissements de vente ou de distribution de pain

Fabrication, cuisson et vente de pains, pâtisseries, viennoiseries et salés, traiteur " ; qu'elle a continué son activité de boulangerie au Cannet des Maures sous l'enseigne Le Pétrin du Cannet ; que c'est

Le Syndicat Patronal de la Boulangerie et de la Boulangerie Pâtisserie de Paris et de la Seine déclarent se désister de la présente requête.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pomme de pain

requérant au détriment du destinataire de l'acte ; qu'en écartant la nullité de la signification et, partant, le caractère non avenu du jugement du 16 juin 1999, au motif que le requérant ne saurait pâtir

Franck Y..., demeurant tous trois ..., 4 / la société Au Pain des Dieux, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1183 RN 7, 06270 Villeneuve-Loubet, en cassation d'une ordonnance de

Christian Y..., 2 / Mme Patricia Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / la société Au Pain de Crispa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Jean-Marie Y..., demeurant tous deux ..., 3 / la société Jap Pain, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2001 par le