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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372652cd58014677424a71
3 décembre 2003
avec la Sollac pour une période de neuf années portant sur la fabrication des emballages de protection et les bobines à chaud et à froid une telle fabrication étant créatrice de nombreuses heures de personnels
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10780
3 juillet 2019
au siège (...) 3) Le 20 octobre dernier lors d'une visite auprès du client 'la Normandise' nous apprenons (...) que (...) le responsable opérationnel de production vous a adressé des demandes de personnels
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23b57cdc6046d4792be0c
2 juillet 2025
Elle met à disposition de ses clients du personnel à partir d'un contrat nominatif de mise à disposition d'une personne.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210713
8 octobre 2020
, éditait et remettait les bulletins de salaire de ces intérimaires (ses pièces n° 12 à 15), démontrant ainsi la qualité d'employeur de cet établissement; qu'elle a ainsi méconnu l'interdiction faite au
Pôle 6 - Chambre 10
6163bf163aeb4b683cf412be
9 juin 2009
Dans ces 64 personnes, il faut ajouter les trois personnes sorties suite à la cession de notre fonds de commerce d'[Localité 5] qui n'était pas prévue dans le budget.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
La société SEPTEO dénonce ensuite les demandes d'indemnisation du CACBI du fait de l'embauche d'intérimaire dont le lien de causalité avec les prétendus dysfonctionnements ne serait pas établi.
15e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f05
29 octobre 2014
plus grande des autres agents du service pour pallier ses absences et l'impossibilité, compte tenu de la formation et de l'habilitation nécessaires pour accomplir ces tâches, d'avoir recours à du personnel
ECLI:FR:CCASS:2015:C201588
26 novembre 2015
établissement en désignant à ce titre, «notamment», ce dont il ressort clairement qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, les employés du comité d'entreprise ou du comité d'établissement, les personnels
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5285
28 avril 2022
Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des entreprises de travail temporaire, personnel permanent ou personnel intérimaire.
2ème chambre sociale
642fb5f9cece1704f57474cb
6 avril 2023
Elle verse ses cotisations à l'Urssaf sous deux comptes distincts, pour chacun de ses établissements: celui gérant les cotisations afférentes au personnel permanent et celui gérant les cotisations afférentes
Ch. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
L'absence simultanée de deux salariées a pu créer des perturbations sérieuses dans l'organisation de l'activité des salons mais leur absence pouvait être provisoirement compensée par un emploi de personnel
6ème Chambre
662209749ce1420008389909
18 avril 2024
de l'établissement, et l'autre concernant le personnel intérimaire.
5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6033
6 septembre 2022
qu'il en assurait la gestion financière et comptable, l'absence de collaboration avec les services comptables sur lesquels il a perdu le lien hiérarchique, la perte de la possibilité de recruter le personnel
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00174
28 février 2018
inopérante dès lors qu'aucun lien de filiation n'existait sur le plan juridique ; que le groupement foncier agricole GFA G... a signé en mai, juin, septembre 2010 des contrats de mise à disposition de personnel
7ème Ch Prud'homale
6a192192cdc6046d4752f0aa
28 mai 2026
[D] [M] a été embauché par la SAS [2] suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de commercial, chargé du recrutement et du placement de personel intérimaire mis à disposition d'entreprises
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00348
5 avril 2011
judiciaire, la société Ge Factofrance, venant aux droits de la société Boss Interim et de la société In-tra-tt, a déclaré au passif de la société Satem des créances correspondant à la mise à disposition de personnel
5e chambre Pole social
65aa28aaa34ad10008581b36
18 janvier 2024
- le présent litige concerne le compte de la Sarl [5] spécialisée dans le secteur des activités des agences de travail temporaire, pour son établissement à [Localité 3], pour son compte relatif au personnel
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00937
11 mai 2016
conchyliculture qui a été visé par l'inspection du travail laquelle n'a d'ailleurs pas contesté sa validité, que ce type de contrat lui est nécessaire pour constituer des équipes de "marées" avec un personnel
Chambre 3-4
69f44db5cdc6046d472f5e51
30 avril 2026
L'objet social initial de la société était la prestation de service et notamment la gestion de personnels intérimaires, et son activité ensuite évolué vers la gestion d'une partie du patrimoine immobilier
Pôle 6 - Chambre 8
6813035d6a331c9f4ab39aca
30 avril 2025
[H] [O] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, en conséquence - condamner la société Paprec Grand Ile de France, prise en la personne de son représentant légal, à verser aux ayants-droit
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