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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372652cd58014677424a71

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

avec la Sollac pour une période de neuf années portant sur la fabrication des emballages de protection et les bobines à chaud et à froid une telle fabrication étant créatrice de nombreuses heures de personnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10780

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

au siège (...) 3) Le 20 octobre dernier lors d'une visite auprès du client 'la Normandise' nous apprenons (...) que (...) le responsable opérationnel de production vous a adressé des demandes de personnels

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23b57cdc6046d4792be0c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle met à disposition de ses clients du personnel à partir d'un contrat nominatif de mise à disposition d'une personne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210713

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

, éditait et remettait les bulletins de salaire de ces intérimaires (ses pièces n° 12 à 15), démontrant ainsi la qualité d'employeur de cet établissement; qu'elle a ainsi méconnu l'interdiction faite au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163bf163aeb4b683cf412be

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Dans ces 64 personnes, il faut ajouter les trois personnes sorties suite à la cession de notre fonds de commerce d'[Localité 5] qui n'était pas prévue dans le budget.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a823c1cdc6046d4779c974

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société SEPTEO dénonce ensuite les demandes d'indemnisation du CACBI du fait de l'embauche d'intérimaire dont le lien de causalité avec les prétendus dysfonctionnements ne serait pas établi.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f05

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

plus grande des autres agents du service pour pallier ses absences et l'impossibilité, compte tenu de la formation et de l'habilitation nécessaires pour accomplir ces tâches, d'avoir recours à du personnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201588

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

établissement en désignant à ce titre, «notamment», ce dont il ressort clairement qu'il ne s'agit pas d'une liste exhaustive, les employés du comité d'entreprise ou du comité d'établissement, les personnels

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5285

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les relations contractuelles des parties étaient soumises à la convention collective des entreprises de travail temporaire, personnel permanent ou personnel intérimaire.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb5f9cece1704f57474cb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle verse ses cotisations à l'Urssaf sous deux comptes distincts, pour chacun de ses établissements: celui gérant les cotisations afférentes au personnel permanent et celui gérant les cotisations afférentes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6033b9236be0226c60eab043

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

L'absence simultanée de deux salariées a pu créer des perturbations sérieuses dans l'organisation de l'activité des salons mais leur absence pouvait être provisoirement compensée par un emploi de personnel

Source officielle
CA

6ème Chambre

662209749ce1420008389909

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

de l'établissement, et l'autre concernant le personnel intérimaire.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6033

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

qu'il en assurait la gestion financière et comptable, l'absence de collaboration avec les services comptables sur lesquels il a perdu le lien hiérarchique, la perte de la possibilité de recruter le personnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00174

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

inopérante dès lors qu'aucun lien de filiation n'existait sur le plan juridique ; que le groupement foncier agricole GFA G... a signé en mai, juin, septembre 2010 des contrats de mise à disposition de personnel

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192192cdc6046d4752f0aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [M] a été embauché par la SAS [2] suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de commercial, chargé du recrutement et du placement de personel intérimaire mis à disposition d'entreprises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00348

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

judiciaire, la société Ge Factofrance, venant aux droits de la société Boss Interim et de la société In-tra-tt, a déclaré au passif de la société Satem des créances correspondant à la mise à disposition de personnel

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28aaa34ad10008581b36

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

- le présent litige concerne le compte de la Sarl [5] spécialisée dans le secteur des activités des agences de travail temporaire, pour son établissement à [Localité 3], pour son compte relatif au personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00937

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

conchyliculture qui a été visé par l'inspection du travail laquelle n'a d'ailleurs pas contesté sa validité, que ce type de contrat lui est nécessaire pour constituer des équipes de "marées" avec un personnel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44db5cdc6046d472f5e51

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'objet social initial de la société était la prestation de service et notamment la gestion de personnels intérimaires, et son activité ensuite évolué vers la gestion d'une partie du patrimoine immobilier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6813035d6a331c9f4ab39aca

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[H] [O] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, en conséquence - condamner la société Paprec Grand Ile de France, prise en la personne de son représentant légal, à verser aux ayants-droit

Source officielle

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