de l'article L.. 621-2 du Code de la construction et de l'habitation ; que Mme X... faisait valoir avoir procédé à la régularisation, ayant repris depuis le 4 mars 2000 son activité de conseil en photographie

s'en expliquer et sans faire de plus amples recherches, la Cour n'a pas caractérisé l'élément intentionnel des consorts B... ; "alors, de cinquième et dernière part, que la prise de clichés photographiques

dont il s'est acquitté en effectuant un remarquable travail de synthèse ; que, bien que son implication dans les faits qui lui sont imputés résulte de la réunion de multiples éléments objectifs (photographies

de procédure pénale, c'est à la condition que le juge ne fonde pas sa conviction sur des procédés déloyaux de preuve ; qu'en retenant, pour justifier le rejet de l'exception de prescription, des photographies

Y... et X..., journalistes photographes de la société Sita press, ont été licenciés pour motif économique le 28 janvier 1993 dans le cadre d'un licenciement collectif ; Sur le premier moyen, commun

Le 2 avril 2017, à 13 heures 34, à Evreux, un véhicule automobile a été photographié franchissant un feu rouge. 3. Un avis de contravention a été adressé le 6 avril 2017 à D...

X..., que toutefois, il ressort des photographies produites que si les dalles constituant le balcon sont interrompues au niveau de la limite des immeubles, aucune barrière fixe ou rambarde n'interdit le

leur soit fournie conformément à l'article XVII du règlement intérieur prévoyant que "pour la création d'un matériel audiovisuel, il vous est demandé une autorisation écrite permanente de faire des photographies

B... comme présents sur les lieux de l'agression ; qu'une planche photographique rassemblant des photos des quatre suspects a été présentée à M. G... Y... qui les a reconnu formellement; que M.

, que sur la photographie de la cuisine apparaisse un four et une hotte aspirante et que sur la photographie de la salle de bains un miroir, une rampe lumineuse, un lavabo ; qu'en cas de gain, seul le

signés "Papa" au motif inopérant que ce terme de papa n'impliquait pas nécessairement la paternité, la cour d'appel a violé les articles 311-1 et 311-2 du code civil ; 4 / qu'en écartant les photographies

Régis Y... avait pour sa part une bêche dont il n'est nullement démontré qu'il l'ait utilisée au cours de l'altercation ; (que) Jean-Pierre X... qui conteste avoir insulté Mme Z... lorsqu'elle a photographié

survêtement de marque Adidas, coiffé d'une casquette qu'il faisait tourner sans cesse, que le troisième semblait paniqué et ne s'était jamais vraiment approché d'elle ; que Dominique Y... a reconnu sur photographie

déduit le non-renouvellement de ce que l'on était en fin de saison ; que la prévenue ne rapporte la preuve d'une possibilité de réapprovisionnement que pour deux ou trois articles alors que les photographies

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a seulement prononcé la nullité des pièces cotées D 31 à 34 et la cancellation de l'expression "un cliché photographique

de nouvelles pièces à la partie civile (attestations tendant à démontrer que Nadia Y... le harcelait téléphoniquement ainsi que ses parents) ; au cours des débats, ce même conseil a fait état de photographies

Il a été licencié pour faute grave le 22 juillet 2016, pour avoir publié sur son compte Facebook une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 3.

. ; "- Cependant, il n'est pas établi qu'il roulait à une vitesse excessive, la limitation à 30 Km / heure n'existant, selon les photographies, qu'à l'endroit de l'accident " ; "- Compte tenu de