Ce plan d’action aurait été élaboré par les généraux d’armée M.Ş.E., A.Y., Ö.Ö. et İ.F.

Il relève, encore, que le salarié ne demande d'ailleurs pas l'exécution du plan de stock-options, mais l'indemnisation de la perte d'une chance de se voir attribuer les deux-cent-cinquante actions à une

d'épargne en actions.

[T] ne verse pas aux débats le plan d'attribution de 'stock- options' qu'il invoque, ce qui ne permet pas à la cour de déterminer la valeur des droits d'options sur actions en litige ; que de plus, M.

X..., d'autre part de la date d'engagement de la procédure de licenciement, la faute grave ne pouvait être retenue, -que l'action contre l'employeur concernant les stock options était irrecevable.

aux objectifs du plan de 60 % sous forme de stocks-options et 40 % en paiement salarial, la seule attribution de 2 577 options d'action, outre le paiement d'une somme de 27 000 euros au titre de la part

U... à titre de dommages-intérêts pour perte du droit à bénéficier de l'attribution gratuite d'actions ; AUX MOTIFS QUE dans le cadre du plan attribution gratuite d'actions adopté le 29 juin 2012, le

société Française de gastronomie (la société FDG), un accord a été signé le 14 décembre 2004, prévoyant l'apport du fonds de commerce de la filiale de cette dernière, la société UGMA, et une cession d'actions

de 254.573,92 euros au titre de la valeur financière des actions gratuites et d'un montant de 249.975,36 euros au titre de la valeur financière des options de souscription.

OPTION ARCHI au paiement de 60.000 F de dommages et intérêts chacun aux époux Z..., B... et à Madame F... ; Confirme le jugement en ce qu'il a débouté les demandeurs de leur action formée contre Monsieur

telle la présence du salarié dans l'entreprise à l'échéance du plan; - l'employeur peut demander remboursement de la cotisation patronale versée au titre des actions qui n'ont pas été attribuées de façon

B...s'est vu attribuer des options de souscriptions d'actions de la société en commandite par actions (SCA) Worms et Cie, dont il était alors le gérant, dans le cadre de deux plans en date des 17 juin

avant la levée de l'option pour la valeur à laquelle elles ont été rachetées par la société émettrice à leur précédent propriétaire, les actions acquises par un salarié du fait de la levée d'une option

ait besoin d'être constatée par un acte [souligné par la cour] sauf l'exercice par le preneur de l'option d'achat prévue à l'article VIII ; que l'option d'achat au bénéfice du preneur prévue à l'article

d'achat d'actions à concurrence de 1 % du capital social ; qu'il a levé son option le 20 juillet 1989 mais n'a pas obtenu de la société la délivrance des actions ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Simultanément à l'attribution des actions gratuites et des options susvisées à M. 

Pierre X... a souscrit le 4 avril 1990 un plan d'épargne populaire (P. E. P.), puis a donné le ler juin 2000 un mandat de gestion de son plan d'épargne en actions (P.

Elle souligne que les époux [D] auraient pu sortir de l'option unités de compte et opter pour l'option capitalisation, ce qu'ils n'ont pas fait.