par la partie civile et visés dans les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce, la juridiction d'instruction était saisie des chefs d'homicide involontaire, de délaissement et d'omission de porter

sans savoir qu'il avait beaucoup bu d'alcool ce qui potentialise les effets de la drogue; que la souffrance de Jean A... était si prononcée que Emmanuel X... et ses camarades se sont interrogés sur le point

se prévaloir de son absence de curiosité de l'époque pour tenter de faire accroire qu'il n'aurait découvert celle-ci qu'en 2000, étant encore observé que cette absence de curiosité s'est également portée

le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 2014), que Mme X... a contesté l'inscription d'électeurs sur la liste électorale de la commune de Corscia, par deux lettres adressées au Point

de La Poste ; Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste ; Vu le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste ; Vu le

de La Poste ; Vu le décret n° 90-1213 du 29 décembre 1990 approuvant le cahier des charges de La Poste ; Vu le décret n° 92-450 du 21 mai 1992 relatif au comité technique paritaire de La Poste ; Vu le

X... ; Article 1er : La requête de LA POSTE est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M.

avait été touché en 1989, sans rechercher si les postes occupés en 1991 et 1992 par M.

de charges de plus de 2 kg, pas de port répété de charges inférieures à 2 kg, pas de gestes répétitifs,) et précisant que le poste de contrôleur de laboratoire n'était adapté qu'à la condition d'être

[D] l'avait remplacée par une porte-fenêtre double et une porte munie d'une petite fenêtre et qu'il en résultait que les travaux réalisés par M.

aux conclusions des consorts X... qui invoquaient la garantie des vices cachés en raison du caractère totalement défectueux du navire qui était atteint d'un vice de construction dans l'assemblage du pont

(Val-de-Marne), en cassation d'un même jugement rendu le 6 décembre 1993 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit de la société La Vie claire, dont le siège est ... à Maisons-Alfort (

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 10 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'omission de porter

de savoir si une entité est une émanation de l'Etat à raison d'une autonomie fonctionnelle insuffisante, commande que le juge procède à un examen groupé, pour porter une appréciation d'

que ce délai court à compter du lendemain de la date de notification faite suivant les modalités de l'article 183 du Code de procédure pénale" ; que la preuve de la notification résulte de la mention portée

ne fasse l'objet d'un avenant au contrat de travail; qu'il a été licencié le 9 juillet 1992 pour motif économique en raison de la suppression du poste de directeur technique et a saisi la juridiction

"que cette prime a été versée conformément à la pratique instaurée dans l'entreprise en fonction du temps de travail de M.Simoneau...que là encore la cour d''appel devra réformer la décision sur ce point

d'analyste financier, et de lui avoir proposé ce même poste, en sureffectif, en juillet 1991, sans répondre aux conclusions d'appel de la défense établissant que ce poste n'avait pas été proposé en janvier