néanmoins exclu, en application du deuxième alinéa de l’article 2 du même décret, lorsque le remplacement s’effectue pour toute la durée de l’année scolaire, quand bien même l’affectation en cause ne porte

B soutient en cause d'appel que cet arrêté a une portée trop générale en temps de paix, il n'a pas pour effet de conférer au secrétaire général de la préfecture l'ensemble des attributions du préfet.

postulé depuis décembre 1998 pour un emploi à temps plein ; qu'estimant que son employeur n'avait respecté ni l'obligation de porter à sa connaissance la liste des emplois disponibles ni la priorité d'emploi

La négociation a ainsi porté sur l'augmentation du temps de travail des salariés postés du site de Louviers et sur la suppression pure et simple de toutes les dispositions contenues dans l'accord sur l'aménagement

police de Paris n'a pas respecté son droit d'être entendu, sans faire valoir qu'il aurait disposé d'informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

V... a été engagé le 16 novembre 2009 en qualité de boucher par la société Boucherie des Alpes ; qu'ayant démissionné de son poste le 30 janvier 2012, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ;

la préfecture n'a pas respecté son droit d'être entendu, sans faire valoir qu'il aurait disposé d'informations pertinentes, tenant notamment à sa situation personnelle, qui, si elles avaient pu être portées

était contente ayant fait du dressage; si ni l'une ni l'autre de ces deux personnes ne pouvait préciser si madame Z... portait un casque de sécurité, sa tête étant protégée par une capuche en regard du temps

Sur les faits de harcèlement moral, elle expose que le 13 février 2006, elle a été promue au poste de lingère à temps plein et qu'elle en a été déclassée le 26 avril 2007 pour un prétendu motif de réorganisation

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rennes, 5 mai 2025), la société La Poste (La Poste), créée par loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités

À compter du 1er septembre 2015, la durée de travail de la salariée était portée à temps complet et elle était élevée à l'emploi de commis de salle, niveau 2, échelon 2.

D'une part, la décision attaquée, qui porte sur l'organisation des temps de travail et de repos des personnels non médicaux de l'établissement, relève des actes devant, conformément aux dispositions précitées

Par avenant du 21 octobre 2013, la période de travail a été portée à temps plein.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 5 403,25 euros au titre des jours portés sur son compte épargne-temps, des heures supplémentaires non

[X] [L] a porté plainte pour des faits de violences avec arme. 3.

Les us et coutumes, les pratiques dilatoires d'un autre temps demeurent. Le courrier, question au maire M. Bruno A...

2006 ayant porté la durée du temps de travail de 140 à 151, 67 heures.

Mme [I] exerçait ses fonctions à temps plein. Par courrier du 6 octobre 2016, l'employeur a accepté la demande de la salariée de passer à temps choisi à compter du 1er janvier 2017.