Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
65b7f5a1858823c56e097f67
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] [Localité 8] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 DEMANDEUR C/ CENTRE DE SANTE [10] [Adresse 2] [Localité 8] Non représenté ASSOCIATION POLE
Source officielle1ère chambre
DTA_2007639_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société Sonepar possède sur le territoire national plusieurs canaux de distribution sur les marchés de gros (" marché fédéré ") et de distribution (" marché distribué ") destinés aux professionnels,
Source officielle1ère chambre
DTA_2007642_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société Sonepar possède sur le territoire national plusieurs canaux de distribution sur les marchés de gros (" marché fédéré ") et de distribution (" marché distribué ") destinés aux professionnels,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
du 9 mars 2015 et du 22 janvier 2016 par lesquelles le préfet de la Dordogne lui a refusé le permis de construire et l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d’un poste
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202473_20220809
9 août 2022
9 août 2022
d'affaires de la structure, qui ne démontre pas que sa situation économique ou sa trésorerie serait gravement atteinte à brève échéance, sont donc particulièrement réduites, d'autant que le groupe Bridge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
préfète de la Haute-Vienne du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale au profit de la SAS " B éolien des Monts de Châlus " d'exploiter un parc éolien composé de quatre éoliennes et d'un poste
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed72
19 octobre 2011
19 octobre 2011
T " et conclu " inapte à tous les postes de l'entreprise-une seule visite est nécessaire conformément à l'article R 241-51-1 du code du travail ".
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0902JUD001474218
2 septembre 2021
2 septembre 2021
They did not bring any subsidiary prosecution (see paragraph 20 below). 12 .
Source officielleChambre Commerciale
65a8d777e12c85000874b0fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
exposait dans son assignation qu'en 2005, il avait été victime d'une erreur médicale commise par un chirurgien-dentiste situé à [Localité 6] ; qu'à la suite d'une expertise judiciaire, il s'était fait poser
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310172
1 avril 2021
1 avril 2021
qu'ils sont nécessaires pour garantir sa stabilité ; que le contrat signé le 24 mai 2012 entre Monsieur Q... et la société Prestibois, qui s'intitule devis, portant sur la fourniture et la pose
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
4 février 2016
Le tribunal a estimé que les conditions posées par ces dispositions n'ont pas été respectées en l'espèce, dès lors que la formule testamentaire a été pré-imprimée hors la présence des témoins lesquels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Si le rapport de l’inspection des installations classées établi le 6 septembre 2022 indiquait qu’« un bridage sur toute la nuit, du 1er avril au 31 octobre sera appliqué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne Saint-Médard d’Aunis a déposé une demande d’autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’un parc éolien composé de quatre éoliennes et d’un poste
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186526
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Discirculatory angio-encephalopathy of 3 rd degree with ischaemic strokes in the vertebra-basilar pool and the pool of the left-middle cerebral artery accompanied with post-stroke cysts in the midbrain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
lui délivrer une autorisation environnementale pour l’installation et l’exploitation, sur le territoire de la commune de Ceaux-en-Loudun, d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002527494
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Upon the applicants' objection, this decision was modified to the effect that they were ordered to bring their daughter to any appropriate hospital.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
motif tiré de l'impact sur les pipistrelles communes est entaché d'erreur d'appréciation au regard de la très faible incidence du projet sur cette espèce de chiroptère et de la suffisance du plan de bridage
Source officielle5e chambre Pole social
642d14adcb8fa004f57da253
4 avril 2023
4 avril 2023
ARRÊT N° R.G : N° RG 20/02054 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HY4M EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 27 juillet 2020 RG:19/00089 S.A.S. [2] C/ CCSS DE [Localité 5]
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
manifestement disproportionnées en ses articles 2.3.1.2 et 2.3.1.3 ; 2) de réformer cet arrêté pour substituer aux mesures en litige les mesures de bridage qu’elle a proposées ; 3) d’enjoindre au préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243701
12 mai 2025
12 mai 2025
applicant’s complaint against the investigator and ordered the latter to return the applicant’s property to him as it had been seized ultra vires (with neither any prior judicial authorisation nor a post-factum
Source officiellePage 19 sur 182