Toutefois, ces moyens ne sont manifestement pas assortis des précisions nécessaires s’agissant d’éventuelles conséquences sur sa mobilité, qui permettraient de confronter son état de santé aux conditions

, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont pas assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir qui s'impose au juge si les parties l'invoquent ; qu'il n'en va différemment que lorsque la clause, faute des précisions

résulte uniquement de l'affirmation selon laquelle ledit rapport d'audit a fait l'objet d'une " diffusion dans l'ensemble de l'entreprise " et " d'une publication par voie de communiqué " sans autre précision

Toutefois, il n’apporte aucune autre précision à l’appui du moyen invoqué.

X..., selon laquelle le procès-verbal de constatation était nul ou dénué de toute valeur probante en l'absence de précisions sur les circonstances de l'infraction, l'arrêt énonce que le terme "usage" implique

A soutient également, par des considérations générales, être privé d'opportunités professionnelles et se retrouver en situation de précarité, sans toutefois apporter les précisions nécessaires quant à

L.123-1 du code de l'urbanisme : "Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires

Le cas échéant, fournir toutes précisions nécessaires pour déterminer l'état actuel du véhicule, 4.

de l’incompatibilité de l’arrêté attaqué avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux applicable, qui présente principalement les conséquences du projet dit « B... », n’est pas assorti des précisions

dossiers qui n'étaient pas identifiés ni identifiables en l'absence de référence à une procédure particulière, à une période, ou à une décision dont l'intéressé aurait fait l'objet était dépourvue des précisions

qui n'ont pas été examinés par l'arrêt (répercussion de la publication, circonstance des prises de vue et mesure de la sanction requise), la cour d'appel ne peut passer comme ayant établi avec la précision

2005 du tribunal de première instance de Lomé ; que ces jugements supplétifs sont insusceptibles de pallier l'absence d'actes de naissance authentiques dès lors qu'ils sont eux-mêmes dépourvus des précisions

ACCESSOIREMENT ETRE CHARGE DE FONCTIONS SECONDAIRES ETRANGERES AUX JEUX, ALORS QUE, D'UNE PART, SI L'ARRET CITE LE TEXTE DE LA DISPOSITION DE LA CONVENTION COLLECTIVE AINSI INVOQUEE, IL NE DONNE PAS LES PRECISIONS

droit d'interrompre valablement la prescription " et en invoquant à ce titre une violation " de la loi " et " des dispositions du code civil ", le requérant n'assortit pas le moyen qu'il soulève des précisions

portée de ses écritures en estimant que le moyen tiré de la méconnaissance, par l'administration fiscale, des dispositions légales relatives aux mutations à titre gratuit n'était pas assorti des précisions

A a été invité, par un courrier en date du 25 mars dont il a accusé réception le 28 mars 2025 à apporter toutes les précisions nécessaires permettant d'apprécier son intérêt à agir à l'encontre du permis

Toutefois, aucun de ces moyens, qui ne sont pas assortis des précisions nécessaires, n’est manifestement propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Si le requérant prétend que la décision attaquée est entachée d'inexactitude matérielle des faits et d'erreur manifeste d'appréciation, il n'apporte pas les précisions nécessaires pour apprécier le bien-fondé

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du paragraphe 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, le requérant n'assortit pas ces moyens des précisions