Y... a adhéré au régime de préretraite dite de cessation anticipée d'activité des salariés âgés (CASA) mis en oeuvre au sein de la Société Peugeot Citroën Automobiles le 18 mai 2000, en application de

X... a été mis en préretraite le 1er juin 1986 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

comme demandant au tribunal de condamner La Poste à lui verser une somme globale de 8 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son inéligibilité au dispositif de préretraite

et place de la majoration indiquée ci-dessus : * les salariés dont le salaire de référence mensuel brut est inférieur ou égal à 1900 euros percevront une majoration de l'indemnité de mise à la préretraite

amplement décrites au cours de l'enquête de gendarmerie réalisée en novembre 1989 et confirmée par l'analyse des prélèvements effectués au cours de l'expertise judiciaire ; que les ouvrages de prétraitement

salariés démissionnaires prenant une retraite anticipée ; que l'URSSAF fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 janvier 1987) d'avoir annulé ce redressement, alors que le contrat de solidarité préretraite

réunis : Attendu que la société Etienne Lacroix a mis en oeuvre un plan social élaboré en 1998 qui prévoyait notamment des départs volontaires pour des salariés pouvant bénéficier de convention de préretraite

X... a adhéré à une convention de préretraite du Fonds national de l'emploi lui permettant de percevoir l'allocation spéciale de licenciement ; qu'une nouvelle reconstitution de carrière lui ayant été

Les rappels de STI octroyés pour les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail doivent donc être pris en compte dans ces calculs par la société Gras Savoye qui gère ces préretraites pour

Les rappels de STI octroyés pour les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail doivent donc être pris en compte dans ces calculs par la société Gras Savoye qui gère ces préretraites pour

Les rappels de STI octroyés pour les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail doivent donc être pris en compte dans ces calculs par la société Gras Savoye qui gère ces préretraites pour

Les rappels de STI octroyés pour les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail doivent donc être pris en compte dans ces calculs par la société Gras Savoye qui gère ces préretraites pour

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que l'employeur reconnaît dans ses écritures d'appel que " la quasi-totalité des salariés ayant adhéré au dispositif du plan de départ volontaire, mais qui ne rentraient pas dans le dispositif de préretraite

retraite, soit l'intéressé ne peut pas prétendre faire liquider sans abattement l'une des retraites complémentaires auxquelles l'employeur cotise avec lui » ; Le salarié a adhéré au dispositif de préretraite

; Et sur le moyen unique du pourvoi n° J 91-45.705 formé par l'ASSEDIC d'Orléans : Attendu, que l'ASSEDIC d'Orléans reproche à l'arrêt d'avoir dit que l'AGS devait garantir les arrérages de préretraite

travail précisant que son temps de travail passait d'un temps plein à un horaire hebdomadaire de 17h30, moyennant le paiement d'une rémunération mensuelle de 9 802,10 francs, outre " l'allocation de préretraite